Rompre un accord amiable
lddu93
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
séparée depuis août 2017, j'ai établi une convention amiable avant de quitter le logement familial (maison dont nous sommes propriétaire à 50% chacun). Dans cette convention j'ai stipulé l'ensemble des éléments concernant les enfants, ma nouvelle résidence (chez mes parents) et fixant également le mode de garde de mes 2 enfants (libres d'aller et venir chez leur père ou leur mère). N'habitant plus à proximité et en attente d'un logement social dans la même commue, je n'ai pu que très peu voir mes enfants. Le montant de la pension alimentaire a été estimé à 350 euros mensuels (je ne gagne que 1800 euros) mais c'était la somme dont il avait besoin pour conserver le pavillon et les charges liées à celui-ci. Aujourd'hui, j'ai signé un bail et le prix du loyer ne me permet plus de verser cette pension. Le dossier au JAF sera envoyé début janvier 2018, cependant en attendant le jugement, puis-je arrêter de verser cette pension et quelle démarche dois-je entreprendre?
Vous remerciant par avance de vos réponses....
séparée depuis août 2017, j'ai établi une convention amiable avant de quitter le logement familial (maison dont nous sommes propriétaire à 50% chacun). Dans cette convention j'ai stipulé l'ensemble des éléments concernant les enfants, ma nouvelle résidence (chez mes parents) et fixant également le mode de garde de mes 2 enfants (libres d'aller et venir chez leur père ou leur mère). N'habitant plus à proximité et en attente d'un logement social dans la même commue, je n'ai pu que très peu voir mes enfants. Le montant de la pension alimentaire a été estimé à 350 euros mensuels (je ne gagne que 1800 euros) mais c'était la somme dont il avait besoin pour conserver le pavillon et les charges liées à celui-ci. Aujourd'hui, j'ai signé un bail et le prix du loyer ne me permet plus de verser cette pension. Le dossier au JAF sera envoyé début janvier 2018, cependant en attendant le jugement, puis-je arrêter de verser cette pension et quelle démarche dois-je entreprendre?
Vous remerciant par avance de vos réponses....
A voir également:
- Accord amiable pension alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Retraite : pour toucher une pension de réversion en 2026, voici les nouveaux plafonds de revenus à ne pas dépasser - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Formulaire accord amiable pension alimentaire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Un accord à l amiable n a pas de valeur juridique. Donc vous pouvez interrompre le versement mais il serait tout de même préférable d attendre la décision du jaf.
Un accord à l amiable n a pas de valeur juridique. Donc vous pouvez interrompre le versement mais il serait tout de même préférable d attendre la décision du jaf.
Lddu93
Merci pour votre réponse mais est-ce que je peux envoyer un recommandé pour la revoir à la baisse? Le dossier au JAF risque de mettre du temps et je me retrouve en difficulté n’ayant pour me rééquiper intégralement..
La législation juridique et financière évolue en permanence...