Blocage d'un terrain que la mairie devais acheter
THIERRY.B.
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dd -
dd -
Bonjour a toutes et a tous .
Mon beau père a vendu un terrain en Z.A à une Mairie d'un petit village auquel le Maire ne lui as plus donner signe de vie et le Maire a bloquer voilà maintenant 5 ans la ventes sans raison , nous n arrivons pas a comprendre quel recours nous pourrions avoir pour bénéficier de dommage car d'autres acheteurs se sont manifester et nous pouvons rien envisager pour la suite.
A savoir que le mandat de ce Maire n'a pas été reconduit .
Si quelqu'un peu m'éclairer
Merci et bonne fêtes a toutes et à tous
Mon beau père a vendu un terrain en Z.A à une Mairie d'un petit village auquel le Maire ne lui as plus donner signe de vie et le Maire a bloquer voilà maintenant 5 ans la ventes sans raison , nous n arrivons pas a comprendre quel recours nous pourrions avoir pour bénéficier de dommage car d'autres acheteurs se sont manifester et nous pouvons rien envisager pour la suite.
A savoir que le mandat de ce Maire n'a pas été reconduit .
Si quelqu'un peu m'éclairer
Merci et bonne fêtes a toutes et à tous
A voir également:
- Blocage d'un terrain que la mairie devais acheter
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Salaire d'un maire - Guide
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...