Désistement formation et demande de paiement total
CLOVISDEMO
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 22 déc. 2017 à 15:07
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A voir également:
- Lettre de désistement formation
- Lettre de desistement - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
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gt.55
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22 déc. 2017 à 15:07
22 déc. 2017 à 15:07
Bonjour,
Dans le contrat que vous avez passé avec l'organisme de formation, il doit y avoir une clause concernant le désistement ou le renoncement avant la fin. Il faut regarder ce qui est prévu !
C'est ce document que vous avez dû signer qui vous dictera vos obligations, et fera éventuellement foi devant un tribunal en cas de recours de l'un ou de l'autre...
S'il est bien précisé que le paiement intégral est dû en toutes circonstances, vous n'avez malheureusement que la négociation amiable comme outil !
Cdt
Dans le contrat que vous avez passé avec l'organisme de formation, il doit y avoir une clause concernant le désistement ou le renoncement avant la fin. Il faut regarder ce qui est prévu !
C'est ce document que vous avez dû signer qui vous dictera vos obligations, et fera éventuellement foi devant un tribunal en cas de recours de l'un ou de l'autre...
S'il est bien précisé que le paiement intégral est dû en toutes circonstances, vous n'avez malheureusement que la négociation amiable comme outil !
Cdt