Désistement formation et demande de paiement total
CLOVISDEMO
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 22 déc. 2017 à 15:07
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A voir également:
- Demande de désistement d'une formation
- Lettre de desistement - Guide
- Arrêter une formation financer par la région - Forum formation
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
- Arnaque du centre européen de formation - Forum Consommation
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
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gt.55
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22 déc. 2017 à 15:07
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Bonjour,
Dans le contrat que vous avez passé avec l'organisme de formation, il doit y avoir une clause concernant le désistement ou le renoncement avant la fin. Il faut regarder ce qui est prévu !
C'est ce document que vous avez dû signer qui vous dictera vos obligations, et fera éventuellement foi devant un tribunal en cas de recours de l'un ou de l'autre...
S'il est bien précisé que le paiement intégral est dû en toutes circonstances, vous n'avez malheureusement que la négociation amiable comme outil !
Cdt
Dans le contrat que vous avez passé avec l'organisme de formation, il doit y avoir une clause concernant le désistement ou le renoncement avant la fin. Il faut regarder ce qui est prévu !
C'est ce document que vous avez dû signer qui vous dictera vos obligations, et fera éventuellement foi devant un tribunal en cas de recours de l'un ou de l'autre...
S'il est bien précisé que le paiement intégral est dû en toutes circonstances, vous n'avez malheureusement que la négociation amiable comme outil !
Cdt