Véhicule cédé à un salarié par une entreprise
Victor38000
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Marley -
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Bonjour,
La société où je travaille souhaite se débarrasser de son vieil utilitaire. Il s'agit d'un fourgon des années 2000 de 350.000 km, qu'ils ont acheté en 2005 (il y a 12 ans donc). Au lieu de l'emmener à la casse je leur ai proposé de le récupérer, malgré son nombre de km avancé il n'est pas trop en mauvais état. Il sont donc OK pour me le céder.
Je sais que le contrôle technique par la société doit être fait avant la cession, mais cette cession pose t'elle un problème légalement ?
Cdlt
La société où je travaille souhaite se débarrasser de son vieil utilitaire. Il s'agit d'un fourgon des années 2000 de 350.000 km, qu'ils ont acheté en 2005 (il y a 12 ans donc). Au lieu de l'emmener à la casse je leur ai proposé de le récupérer, malgré son nombre de km avancé il n'est pas trop en mauvais état. Il sont donc OK pour me le céder.
Je sais que le contrôle technique par la société doit être fait avant la cession, mais cette cession pose t'elle un problème légalement ?
Cdlt
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