Déclaration séparée

Stteell Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Bien qu'etant maries, peut on faire deux declarations de revenus séparées? Si oui, comment est calculé l'impot?
Merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
Bonjour

Oui dans les 3 cas suivants :
1/ en instance de divorce ou de separation de corps ET autorisé par le juge à vivre séparément

2/ en cas d'abandon du domicile conjugal ET chacun a des revenus propres.

3/ etre marié sous le regime ET vivre separement.

Dans ce cas imposé comme 1 celibataire
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