Travaux de rénovation - RAT (recherche amiante)
dom97310
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 déc. 2017 à 16:14
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 déc. 2017 à 16:14
Bonjour,
Nous faisons des travaux de renovation dans une maison individuelle construite dans les années 50 que nous avons acheté (pas de trace d'amiante à l'achat).
Notre maitre d'oeuvre nous demande un RAT (recherche d'amiante avant travaux) car nous cassons des cloisons intérieures.
D'après la littérature, le décret est passé mais le texte des règlements spécifiques pas encore (limite octobre 18) (Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations).
Sommes nous obligés de passer par cette obligation, sachant que nous avons déjà cassé nous même la plupart des cloisons, ou pouvons nous éviter cette dépense supplémentaire, sachant que la limite est octobre 18.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Nous faisons des travaux de renovation dans une maison individuelle construite dans les années 50 que nous avons acheté (pas de trace d'amiante à l'achat).
Notre maitre d'oeuvre nous demande un RAT (recherche d'amiante avant travaux) car nous cassons des cloisons intérieures.
D'après la littérature, le décret est passé mais le texte des règlements spécifiques pas encore (limite octobre 18) (Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations).
Sommes nous obligés de passer par cette obligation, sachant que nous avons déjà cassé nous même la plupart des cloisons, ou pouvons nous éviter cette dépense supplémentaire, sachant que la limite est octobre 18.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Travaux de rénovation - RAT (recherche amiante)
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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Poisson92100
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19 déc. 2017 à 16:14
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Il vous demande plus que ce que la loi vous impose mais s'il refuse de travailler sans cela c'est son droit