Travaux de rénovation - RAT (recherche amiante)
dom97310
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous faisons des travaux de renovation dans une maison individuelle construite dans les années 50 que nous avons acheté (pas de trace d'amiante à l'achat).
Notre maitre d'oeuvre nous demande un RAT (recherche d'amiante avant travaux) car nous cassons des cloisons intérieures.
D'après la littérature, le décret est passé mais le texte des règlements spécifiques pas encore (limite octobre 18) (Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations).
Sommes nous obligés de passer par cette obligation, sachant que nous avons déjà cassé nous même la plupart des cloisons, ou pouvons nous éviter cette dépense supplémentaire, sachant que la limite est octobre 18.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Nous faisons des travaux de renovation dans une maison individuelle construite dans les années 50 que nous avons acheté (pas de trace d'amiante à l'achat).
Notre maitre d'oeuvre nous demande un RAT (recherche d'amiante avant travaux) car nous cassons des cloisons intérieures.
D'après la littérature, le décret est passé mais le texte des règlements spécifiques pas encore (limite octobre 18) (Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations).
Sommes nous obligés de passer par cette obligation, sachant que nous avons déjà cassé nous même la plupart des cloisons, ou pouvons nous éviter cette dépense supplémentaire, sachant que la limite est octobre 18.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Travaux de rénovation - RAT (recherche amiante)
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...