Travaux de rénovation - RAT (recherche amiante)

dom97310 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 26 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018 - 19 déc. 2017 à 12:50
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 19 déc. 2017 à 16:14
Bonjour,
Nous faisons des travaux de renovation dans une maison individuelle construite dans les années 50 que nous avons acheté (pas de trace d'amiante à l'achat).
Notre maitre d'oeuvre nous demande un RAT (recherche d'amiante avant travaux) car nous cassons des cloisons intérieures.
D'après la littérature, le décret est passé mais le texte des règlements spécifiques pas encore (limite octobre 18) (Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations).
Sommes nous obligés de passer par cette obligation, sachant que nous avons déjà cassé nous même la plupart des cloisons, ou pouvons nous éviter cette dépense supplémentaire, sachant que la limite est octobre 18.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
19 déc. 2017 à 16:14
Il vous demande plus que ce que la loi vous impose mais s'il refuse de travailler sans cela c'est son droit
1