Dispense obligation alimentaire pour abandon maternel/paternel
ingridcecile
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Modifié le 18 déc. 2017 à 20:50
Ingrid Cécile - 20 déc. 2017 à 23:15
Ingrid Cécile - 20 déc. 2017 à 23:15
A voir également:
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doris33
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19 déc. 2017 à 09:15
19 déc. 2017 à 09:15
Bonjour,
"Sa tante a fait une attestation sur honneur de l'avoir élevé seule. que peut il justifié comme preuve juridique! "
je doute qu'une seule attestation suffise auprès d'un juge.
"Sa tante a fait une attestation sur honneur de l'avoir élevé seule. que peut il justifié comme preuve juridique! "
je doute qu'une seule attestation suffise auprès d'un juge.
Bonjour,
Il a été placé dans la famille de son père chez sa tante
C'est suite à une décision de justice ?
Il a été placé dans la famille de son père chez sa tante
C'est suite à une décision de justice ?
ingridcecile
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20 déc. 2017 à 16:58
20 déc. 2017 à 16:58
suite à un divorce
19 déc. 2017 à 16:52
20 déc. 2017 à 10:57
il est maintenant trop tard mais par exemple, les attestations des enseignants ayant vu que la mère ne faisait pas partie des personnes à prévenir.
20 déc. 2017 à 16:01
20 déc. 2017 à 16:02