Terrain vendu au conservatoire du littoral ,

bobalou20 - 18 déc. 2017 à 19:59
 ;; - 19 déc. 2017 à 09:59
Bonjour, j'ai vendu un terrain à Olonne sur Mer au conservatoire du littoral ( préemption ) après signature , le notaire me dit que je serais payé au bon vouloir du conservatoire , 6 Mois après , peut -être plus , Pouvez vous SVP me dire si c'est normal , et qu'est ce que je peux faire . MERCI
BIEN CORDIALEMENT.
Dominique.R
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3 réponses

dany311 Messages postés 20835 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 6 332
18 déc. 2017 à 20:09
Bjr

s'agissant d'un organisme public ; le paiement se fera en fonction des crédits débloqués
çà peut être 6 mois comme 1 an

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Bonjour.Et merci pour votre réponse ! cordialement
Dominique.
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