Séparation : faut il signer un nouveau bail ?

Amandine - 18 déc. 2017 à 19:32
 Amandine - 19 déc. 2017 à 07:45
Bonjour,
Mon mari a donné son préavis pour quitter le logement pour lequel nous avions signé un contrat de bail ensemble. Je souhaite rester dans le logement mais le propriétaire demande que je signe un nouveau bail. Est ce que je suis obligée de le faire ou est ce que notre bail initial est toujours valable ?
Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392
18 déc. 2017 à 19:40
bonsoir,

le bail initial reste valable et ne DOIT PAS être refait.
Refusez aussi un avenant pour enlever le nom de votre mari... qui reste solidaire du paiement des loyers & charges pendant encore 6 mois après le FIN de son préavis.

cdt.
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D'accord, mais que se passera t-il après les 6 mois ?
Ma propriétaire ne voulait déjà pas que je sois dans le logement et je pense qu'elle continuera à chercher par tous les moyens à me mettre dehors !
Avec mon mari nous sommes en bons termes et il me soutient dans mes démarches, ce qui facilite les choses mais je veux pouvoir rester sereinement dans cette maison pour laquelle je paye mon loyer sans problème.
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djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392 > Amandine
18 déc. 2017 à 21:17
"mais que se passera t-il après les 6 mois ?"
Rien de spécial ni pendant ni après ces 6 mois après la fin du préavis de votre mari... du moment que vous payez loyer & charges régulièrement et entièrement; vous pouvez rester dans votre logement.
Cette durée de 6 mois (7 à partir de la réception du courrier de congé de votre mari) n'est là que pour le cas où vous ayez des impayés : si c'était le cas, pendant cette durée, le bailleur pourrait se retourner contre votre mari qui devrait alors payer vos dettes.

"je pense qu'elle continuera à chercher par tous les moyens à me mettre dehors ! "
votre bailleur ne peut résilier votre contrat de location que pour 3 raisons :
- vente
- reprise
- motif légitime & sérieux
ET en respectant fond & forme.

Tant que vous payez vos loyers & charges et respectez le règlement de copropriété, vous ne risquez absolument rien.

cdt.
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Merci beaucoup. Je ne vais donc rien signer. C'est compliqué depuis le début avec la propriétaire et l'agence qui n'est pas très honnête. Nous avions signé le bail à 2 et un peu avant l'état des lieux j'ai informé l'agence que nous étions séparés. Ils m ont refusé l'accès à la maison et j'ai dû batailler pendant 2 mois pour avoir enfin accès à la maison. A quelques jours prêts j'étais à la rue avec mes enfants notre maison étant vendue! Ensuite, j'ai reçu un courrier d'un avocat me réclamant les 2 mois de loyer impayés alors que je n'avais pas eu accès au logement. Elle a ensuite mis plusieurs semaines à me signer le papier pour mes APL. Aujourd'hui elle me demande de signer un nouveau bail donc forcément je suis inquiète. Votre réponse me rassure et me conforte dans l'idée que je suis dans mon droit. Je vais continuer à payer mes loyers et à ne pas me laisser faire. Encore merci, ce forum a vraiment été un soutien essentiel pour moi. Cordialement.
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