Justificatifs devis ou facture
marie
-
18 déc. 2017 à 10:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 déc. 2017 à 11:03
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 déc. 2017 à 11:03
A voir également:
- Justificatifs devis ou facture
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail devis - Guide
- Bon pour accord devis - Guide
- Mail envoi facture - Guide
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
4 réponses
flocroisic
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Modifié le 18 déc. 2017 à 10:47
Modifié le 18 déc. 2017 à 10:47
Bonjour
Aucun justificatif :
1/ le fait generateur est le paiement definitif des travaux donc tout se deduit sur la declaration déposée en 2019 sur les revenus 2018.
2/ aucun justificatif à fournir.
Ce n'est qu'en cas de controle de votre dossier et sur demande de l'administration que vous devrez fournir des justificatifs énumérés dans la demande.
Aucun justificatif :
1/ le fait generateur est le paiement definitif des travaux donc tout se deduit sur la declaration déposée en 2019 sur les revenus 2018.
2/ aucun justificatif à fournir.
Ce n'est qu'en cas de controle de votre dossier et sur demande de l'administration que vous devrez fournir des justificatifs énumérés dans la demande.
Poisson92100
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Modifié le 18 déc. 2017 à 10:47
Modifié le 18 déc. 2017 à 10:47
il faut une acture acquittée en cas de controle
je viens d'avoir une réponse des impots, sachant que la réduction d'impots a été supprimée puis remise en septembre 2017, la réduction d'impot s'appliquera même pour les personnes ayant versé un acompte jusqu'au 31 décembre 2017 avec paiement définitif en 2018 - (mesures exceptionnelles)
flocroisic
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18 déc. 2017 à 11:03
18 déc. 2017 à 11:03
Le devis peut etre necessaire aussi.
Pour le taux : si 1 acompte a ete paye en 2017 pour bénéficier du taux de 30% au lieu de 15.
Si la facture ne detaille pas les travaux.
Il arrive que la facture mentionne " facture selon devis numero tant du tant" .
Dans ce cas, la facture ne justifie en rien si les travaux ouvre droit à credit d'impot en totalité ou partiellement.
Pour le taux : si 1 acompte a ete paye en 2017 pour bénéficier du taux de 30% au lieu de 15.
Si la facture ne detaille pas les travaux.
Il arrive que la facture mentionne " facture selon devis numero tant du tant" .
Dans ce cas, la facture ne justifie en rien si les travaux ouvre droit à credit d'impot en totalité ou partiellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...