Justificatifs devis ou facture
marie
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
que faut-il comme justificatif pour une réduction d'impot sur 2018 fournir un devis ou une facture d'acompte, sachant que les travaux seront effectués début 2018 - mais j'ai fait un acompte sur 2017 - merci
que faut-il comme justificatif pour une réduction d'impot sur 2018 fournir un devis ou une facture d'acompte, sachant que les travaux seront effectués début 2018 - mais j'ai fait un acompte sur 2017 - merci
A voir également:
- Justificatifs devis ou facture
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
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- Mail facture - Guide
4 réponses
Bonjour
Aucun justificatif :
1/ le fait generateur est le paiement definitif des travaux donc tout se deduit sur la declaration déposée en 2019 sur les revenus 2018.
2/ aucun justificatif à fournir.
Ce n'est qu'en cas de controle de votre dossier et sur demande de l'administration que vous devrez fournir des justificatifs énumérés dans la demande.
Aucun justificatif :
1/ le fait generateur est le paiement definitif des travaux donc tout se deduit sur la declaration déposée en 2019 sur les revenus 2018.
2/ aucun justificatif à fournir.
Ce n'est qu'en cas de controle de votre dossier et sur demande de l'administration que vous devrez fournir des justificatifs énumérés dans la demande.
je viens d'avoir une réponse des impots, sachant que la réduction d'impots a été supprimée puis remise en septembre 2017, la réduction d'impot s'appliquera même pour les personnes ayant versé un acompte jusqu'au 31 décembre 2017 avec paiement définitif en 2018 - (mesures exceptionnelles)
Le devis peut etre necessaire aussi.
Pour le taux : si 1 acompte a ete paye en 2017 pour bénéficier du taux de 30% au lieu de 15.
Si la facture ne detaille pas les travaux.
Il arrive que la facture mentionne " facture selon devis numero tant du tant" .
Dans ce cas, la facture ne justifie en rien si les travaux ouvre droit à credit d'impot en totalité ou partiellement.
Pour le taux : si 1 acompte a ete paye en 2017 pour bénéficier du taux de 30% au lieu de 15.
Si la facture ne detaille pas les travaux.
Il arrive que la facture mentionne " facture selon devis numero tant du tant" .
Dans ce cas, la facture ne justifie en rien si les travaux ouvre droit à credit d'impot en totalité ou partiellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...