Justificatifs devis ou facture
Bonjour,
que faut-il comme justificatif pour une réduction d'impot sur 2018 fournir un devis ou une facture d'acompte, sachant que les travaux seront effectués début 2018 - mais j'ai fait un acompte sur 2017 - merci
que faut-il comme justificatif pour une réduction d'impot sur 2018 fournir un devis ou une facture d'acompte, sachant que les travaux seront effectués début 2018 - mais j'ai fait un acompte sur 2017 - merci
4 réponses
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ContributeurBonjour
Aucun justificatif :
1/ le fait generateur est le paiement definitif des travaux donc tout se deduit sur la declaration déposée en 2019 sur les revenus 2018.
2/ aucun justificatif à fournir.
Ce n'est qu'en cas de controle de votre dossier et sur demande de l'administration que vous devrez fournir des justificatifs énumérés dans la demande. -
il faut une acture acquittée en cas de controle
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je viens d'avoir une réponse des impots, sachant que la réduction d'impots a été supprimée puis remise en septembre 2017, la réduction d'impot s'appliquera même pour les personnes ayant versé un acompte jusqu'au 31 décembre 2017 avec paiement définitif en 2018 - (mesures exceptionnelles)
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ContributeurLe devis peut etre necessaire aussi.
Pour le taux : si 1 acompte a ete paye en 2017 pour bénéficier du taux de 30% au lieu de 15.
Si la facture ne detaille pas les travaux.
Il arrive que la facture mentionne " facture selon devis numero tant du tant" .
Dans ce cas, la facture ne justifie en rien si les travaux ouvre droit à credit d'impot en totalité ou partiellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...