A voir également:
- Se 980-04
- Formulaire se 980-04 - Meilleures réponses
- Telecharger formulaire se 980-04 - Meilleures réponses
- Refus prise en charge bris de glace - Forum Assurances
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Prise de sang mal faite conséquence ✓ - Forum Justice
- Appel médecin après prise de sang ✓ - Forum santé
- Modèle autorisation parentale de soins sur mineur - Guide
2 réponses
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
18 déc. 2017 à 09:19
18 déc. 2017 à 09:19
bonjour,
Voici quelques réflexions sur la situation que vous évoquez.
Concernant la facture d'hospitalisation (plus de 5000 euros par jour? êtes vous certaine du montant que vous avancez?) la prise en charge aurait pu être assurée par la Caisse de s écu Polynésienne si votre fils avait demandé avant de partir la délivrance d'une attestation de prise en charge par le régime français . Vous pourriez essayer d'obtenir cet imprimé SE 980 -04 auprès de la Caisse du Val d'Oise mais je ne sais pas si cet organisme acceptera de vous le délivrer a postériori. D'autant qu'au delà de 6 mois de résidence à l'étranger il ne pourra s'agir de soins inopinés dispensés au cours d'un séjour temporaire. En effet au bout de 6 mois de présence en Polynésie votre fils ne sera plus affilié à la sécurité sociale française mais au régime obligatoire de solidarité de la CPS.
Cordialement
Voici quelques réflexions sur la situation que vous évoquez.
Concernant la facture d'hospitalisation (plus de 5000 euros par jour? êtes vous certaine du montant que vous avancez?) la prise en charge aurait pu être assurée par la Caisse de s écu Polynésienne si votre fils avait demandé avant de partir la délivrance d'une attestation de prise en charge par le régime français . Vous pourriez essayer d'obtenir cet imprimé SE 980 -04 auprès de la Caisse du Val d'Oise mais je ne sais pas si cet organisme acceptera de vous le délivrer a postériori. D'autant qu'au delà de 6 mois de résidence à l'étranger il ne pourra s'agir de soins inopinés dispensés au cours d'un séjour temporaire. En effet au bout de 6 mois de présence en Polynésie votre fils ne sera plus affilié à la sécurité sociale française mais au régime obligatoire de solidarité de la CPS.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2017 à 10:14
Mon fils a rempli et renvoyé cet imprimé SE 980-04 avec les documents demandés mais la CPAM réclame quand même la facture acquittée, avec copie de toutes les pages du passeport et l'avis d'imposition (dans son cas avis de non-imposition). Le montant est effectivement très élevé, il y a eu une évacuation sanitaire par voie aérienne qui augmente la facture de l'hôpital.
Je suppose que la CPS est le régime de sécu de le Polynésie française ?
Je vous remercie en tout cas de votre réponse,
Cordialement
18 déc. 2017 à 12:25
Quant au formulaire SE 980-04 c'est à l'établissement hospitalier qu'il faut le présenter afin d'obtenir la prise en charge par l'organisme polynésien. Celà a t il été fait?
18 déc. 2017 à 12:34
Merci encore pour cette info