Prise en charge de soins effectués en polynésie française
Françoise S.
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citronelle23 -
citronelle23 -
Bonjour,
Mon fils est en litige avec la sécurité sociale en France (Val d'Oise) auprès de laquelle il est affilié. Il est en Polynésie française depuis le mois de mai, et a été hospitalisé là-bas (suite urgence médicale) une semaine. La CPAM du Val d'Oise (ou plus exactement le centre national de remboursement des soins à l'étranger) lui demande, à son retour en France (pas de date de retour prévue pour le moment) d'envoyer la facture d'hôpital acquittée alors que le montant est très élevé (plus de 36000 euros) et que mon fils est insolvable.
Qui peut nous aider à résoudre ce problème ?
Vous remerciant de votre réponse,
Cordialement
Françoise S.
Mon fils est en litige avec la sécurité sociale en France (Val d'Oise) auprès de laquelle il est affilié. Il est en Polynésie française depuis le mois de mai, et a été hospitalisé là-bas (suite urgence médicale) une semaine. La CPAM du Val d'Oise (ou plus exactement le centre national de remboursement des soins à l'étranger) lui demande, à son retour en France (pas de date de retour prévue pour le moment) d'envoyer la facture d'hôpital acquittée alors que le montant est très élevé (plus de 36000 euros) et que mon fils est insolvable.
Qui peut nous aider à résoudre ce problème ?
Vous remerciant de votre réponse,
Cordialement
Françoise S.
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2 réponses
bonjour,
Voici quelques réflexions sur la situation que vous évoquez.
Concernant la facture d'hospitalisation (plus de 5000 euros par jour? êtes vous certaine du montant que vous avancez?) la prise en charge aurait pu être assurée par la Caisse de s écu Polynésienne si votre fils avait demandé avant de partir la délivrance d'une attestation de prise en charge par le régime français . Vous pourriez essayer d'obtenir cet imprimé SE 980 -04 auprès de la Caisse du Val d'Oise mais je ne sais pas si cet organisme acceptera de vous le délivrer a postériori. D'autant qu'au delà de 6 mois de résidence à l'étranger il ne pourra s'agir de soins inopinés dispensés au cours d'un séjour temporaire. En effet au bout de 6 mois de présence en Polynésie votre fils ne sera plus affilié à la sécurité sociale française mais au régime obligatoire de solidarité de la CPS.
Cordialement
Voici quelques réflexions sur la situation que vous évoquez.
Concernant la facture d'hospitalisation (plus de 5000 euros par jour? êtes vous certaine du montant que vous avancez?) la prise en charge aurait pu être assurée par la Caisse de s écu Polynésienne si votre fils avait demandé avant de partir la délivrance d'une attestation de prise en charge par le régime français . Vous pourriez essayer d'obtenir cet imprimé SE 980 -04 auprès de la Caisse du Val d'Oise mais je ne sais pas si cet organisme acceptera de vous le délivrer a postériori. D'autant qu'au delà de 6 mois de résidence à l'étranger il ne pourra s'agir de soins inopinés dispensés au cours d'un séjour temporaire. En effet au bout de 6 mois de présence en Polynésie votre fils ne sera plus affilié à la sécurité sociale française mais au régime obligatoire de solidarité de la CPS.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon fils a rempli et renvoyé cet imprimé SE 980-04 avec les documents demandés mais la CPAM réclame quand même la facture acquittée, avec copie de toutes les pages du passeport et l'avis d'imposition (dans son cas avis de non-imposition). Le montant est effectivement très élevé, il y a eu une évacuation sanitaire par voie aérienne qui augmente la facture de l'hôpital.
Je suppose que la CPS est le régime de sécu de le Polynésie française ?
Je vous remercie en tout cas de votre réponse,
Cordialement
Quant au formulaire SE 980-04 c'est à l'établissement hospitalier qu'il faut le présenter afin d'obtenir la prise en charge par l'organisme polynésien. Celà a t il été fait?
Merci encore pour cette info