Prise en charge de soins effectués en polynésie française

Françoise S. - 17 déc. 2017 à 19:06
 citronelle23 - 18 déc. 2017 à 12:34
Bonjour,

Mon fils est en litige avec la sécurité sociale en France (Val d'Oise) auprès de laquelle il est affilié. Il est en Polynésie française depuis le mois de mai, et a été hospitalisé là-bas (suite urgence médicale) une semaine. La CPAM du Val d'Oise (ou plus exactement le centre national de remboursement des soins à l'étranger) lui demande, à son retour en France (pas de date de retour prévue pour le moment) d'envoyer la facture d'hôpital acquittée alors que le montant est très élevé (plus de 36000 euros) et que mon fils est insolvable.
Qui peut nous aider à résoudre ce problème ?
Vous remerciant de votre réponse,
Cordialement
Françoise S.
A voir également:

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
18 déc. 2017 à 09:19
bonjour,
Voici quelques réflexions sur la situation que vous évoquez.
Concernant la facture d'hospitalisation (plus de 5000 euros par jour? êtes vous certaine du montant que vous avancez?) la prise en charge aurait pu être assurée par la Caisse de s écu Polynésienne si votre fils avait demandé avant de partir la délivrance d'une attestation de prise en charge par le régime français . Vous pourriez essayer d'obtenir cet imprimé SE 980 -04 auprès de la Caisse du Val d'Oise mais je ne sais pas si cet organisme acceptera de vous le délivrer a postériori. D'autant qu'au delà de 6 mois de résidence à l'étranger il ne pourra s'agir de soins inopinés dispensés au cours d'un séjour temporaire. En effet au bout de 6 mois de présence en Polynésie votre fils ne sera plus affilié à la sécurité sociale française mais au régime obligatoire de solidarité de la CPS.
Cordialement
0
citronelle23 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017
18 déc. 2017 à 10:14
Bonjour,
Mon fils a rempli et renvoyé cet imprimé SE 980-04 avec les documents demandés mais la CPAM réclame quand même la facture acquittée, avec copie de toutes les pages du passeport et l'avis d'imposition (dans son cas avis de non-imposition). Le montant est effectivement très élevé, il y a eu une évacuation sanitaire par voie aérienne qui augmente la facture de l'hôpital.
Je suppose que la CPS est le régime de sécu de le Polynésie française ?
Je vous remercie en tout cas de votre réponse,
Cordialement
0
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > citronelle23 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2017
18 déc. 2017 à 12:25
C'est bien ce que je pressentais, la sécu vous demande la copie du passeport car elle veut vérifier que les soins en cause ont bien été dispensés au cours d'un séjour temporaire inférieur à 6 mois.
Quant au formulaire SE 980-04 c'est à l'établissement hospitalier qu'il faut le présenter afin d'obtenir la prise en charge par l'organisme polynésien. Celà a t il été fait?
0
citronelle23
18 déc. 2017 à 12:34
Je ne pense pas. Je vais voir çà avec mon fils.
Merci encore pour cette info
0