Attente de reponse
Fermé
Fred
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Ben -
Ben -
Bonjour,
J ai déménagé en Avril de cette année mais j ai communiqué ma nouvelle adresse au tribunal et à la banque de France. En principe le délai pour recevoir une réponse est bien de 3 mois maintenant ? Et non de 6 mois?
J ai déménagé en Avril de cette année mais j ai communiqué ma nouvelle adresse au tribunal et à la banque de France. En principe le délai pour recevoir une réponse est bien de 3 mois maintenant ? Et non de 6 mois?
1 réponse
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Bonjor
On vos a répondu, l faut cliquer sur répondre sinon vous ouvrez un nouveau sujet)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7699916-attente-d-une-reponse-de-delibere
La législation juridique et financière évolue en permanence...