Attente de reponse

Fermé

Fred - 17 déc. 2017 à 10:29
Ben - 17 déc. 2017 à 13:09

Bonjour,
J ai déménagé en Avril de cette année mais j ai communiqué ma nouvelle adresse au tribunal et à la banque de France. En principe le délai pour recevoir une réponse est bien de 3 mois maintenant ? Et non de 6 mois?

A voir également:

Attente de reponse
Dans l'attente de votre réponse - Guide
Libre reponse - Guide
Temps d'attente légal fast food - Guide
Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
Cdc habitat délai réponse - Forum aides au logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Ben
17 déc. 2017 à 13:09

Bonjor

On vos a répondu, l faut cliquer sur répondre sinon vous ouvrez un nouveau sujet)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7699916-attente-d-une-reponse-de-delibere

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