Attente d une réponse de délibéré
Fred
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Sol -
Sol -
Bonjour,
Ma question est simple,j ai reçu une lettre du tribunal d instance me disant je site:le délibéré est prorogé à l audience du 17 Juillet. Nous sommes au mois de Décembre et toujours aucune nouvelle. Combien de temps est le délai normalement pour avoir une réponse ?
Ma question est simple,j ai reçu une lettre du tribunal d instance me disant je site:le délibéré est prorogé à l audience du 17 Juillet. Nous sommes au mois de Décembre et toujours aucune nouvelle. Combien de temps est le délai normalement pour avoir une réponse ?
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