Sujet Précédent Sujet Suivant

Régime de communauté réduite aux acquets

Balladeauclairdelune Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017 - Modifié le 15 déc. 2017 à 19:16
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 16 déc. 2017 à 19:19
Bonjour*

Suite à la vente d'une maison qui appartenait à mon mari avant qu on se marie, je voudrais savoir si l argent de cette vente obtenu apres notre mariage lui appartient intégralement?
Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
16 déc. 2017 à 12:42
désolé, elle lui appartient à 100%
3
Balladeauclairdelune Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017
16 déc. 2017 à 15:25
Bonjour,
Merci de votre réponse. C est bien ce qu il me semblait mais je voulais avoir confirmation car les avis divergent à ce sujet.
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352
16 déc. 2017 à 13:04
bonjour
pourquoi voulez vous une part d'un bien qui ne vous appartient pas ?
1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
16 déc. 2017 à 19:19
va sjusqu'au bout, de ta pensée :)
0

Discussions similaires

TVA Réduite - Date effet pour vente
thomas -
Gayomi -

6 réponses
Moitié du boni du régime
paulval -
Gayomi -

10 réponses
Comment rédiger une lettre d opposition
LILI1965_5593 -
LaBeotienne -

3 réponses
Lettre refus changement régime matrimonial
Gallineta -
Ulpien1 -

3 réponses
revente d'un appartement TVA 5.5% .
coco -
AB -

15 réponses