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Interdiction de rentrer en contact avec un autre employé

Medvezhonok Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2017 - 15 déc. 2017 à 11:34
Medvezhonok Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2017 - 15 déc. 2017 à 12:16
Bonjour,
Je souhaite savoir si un employeur peut interdire à un de ses employés de rentrer en contact avec un autre.
Je détaille. Un employeur a réuni la cellule pluridisciplinaire de l'entreprise à l'issue de la saisie d'un de ces employés apparemment victime d harcèlement. De cette réunion extraordinaire, l'employeur a décidé d'adresser,au supposé harceleur, un courrier l'interdisant de rentrer en contact, de s'approcher de la supposé harcelé. Cela est-il légal?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
15 déc. 2017 à 11:39
Bonjour,

l'employeur a décidé d'adresser,au supposé harceleur, un courrier l'interdisant de rentrer en contact, de s'approcher de la supposé harcelé.
Seule une interdiction par voie judiciaire est valable.
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Medvezhonok Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2017
15 déc. 2017 à 12:06
C'est ce que je pensais. Le supposé harceler ne se trouve t'il pas dans la situation ou il pourrait saisir l'inspection du travail ?
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Misha-d'ok
15 déc. 2017 à 12:11
Oui il est en droit de voir l'inspection du travail.
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Medvezhonok Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2017
15 déc. 2017 à 12:16
Merci.....Je le pensais aussi, ça risque d'être chaud! La supposé harceleur va passer de bourreau à victime par ce que l'employeur a mal géré la situation entre ces personnes et n'a pas su prendre les bonnes décisions à l'issue de la réunion du groupe pluridisciplinaire ......
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Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 25347 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 12 869
15 déc. 2017 à 11:39
Est-ce qu'il aurait été préférable que cette personne soit mise à pied en attendant le résultat de l’enquête ?
(donc pas payé).
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Medvezhonok Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 15 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2017
15 déc. 2017 à 12:08
C'est un employé de la fonction publique (fonctionnaire), je ne sais pas quel est la marge de manoeuvre de l'employeur dans ce cas
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