Interdiction de rentrer en contact avec un autre employé
Medvezhonok
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Medvezhonok Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite savoir si un employeur peut interdire à un de ses employés de rentrer en contact avec un autre.
Je détaille. Un employeur a réuni la cellule pluridisciplinaire de l'entreprise à l'issue de la saisie d'un de ces employés apparemment victime d harcèlement. De cette réunion extraordinaire, l'employeur a décidé d'adresser,au supposé harceleur, un courrier l'interdisant de rentrer en contact, de s'approcher de la supposé harcelé. Cela est-il légal?
Je souhaite savoir si un employeur peut interdire à un de ses employés de rentrer en contact avec un autre.
Je détaille. Un employeur a réuni la cellule pluridisciplinaire de l'entreprise à l'issue de la saisie d'un de ces employés apparemment victime d harcèlement. De cette réunion extraordinaire, l'employeur a décidé d'adresser,au supposé harceleur, un courrier l'interdisant de rentrer en contact, de s'approcher de la supposé harcelé. Cela est-il légal?
2 réponses
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Bonjour,
l'employeur a décidé d'adresser,au supposé harceleur, un courrier l'interdisant de rentrer en contact, de s'approcher de la supposé harcelé.
Seule une interdiction par voie judiciaire est valable. -
Est-ce qu'il aurait été préférable que cette personne soit mise à pied en attendant le résultat de l’enquête ?
(donc pas payé).
La législation juridique et financière évolue en permanence...