Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise à disposition local, charges.

audioduvillage Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017 - 15 déc. 2017 à 11:32
 marcel - 17 déc. 2017 à 18:25
Bonjour
Est il possible de mettre à disposition d'une association un local gratuitement mais en demandant un support de charges de 150€/mois ?
Merci pour vos réponses !
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 974
16 déc. 2017 à 15:41
Bonjour,

Si ce local vous appartient, vous faites ce que vous voulez !

Cdlt.
0
audioduvillage Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017
16 déc. 2017 à 23:52
Bien sur que je fais ce que je veux, la question plus précise est la suivante:
Puis je recevoir un dédommagement de charges mensuel que je ne déclare pas aux impôts tout en ne touchant pas de loyer pour le local sur lequel je reçois un dédommagement ?
Merci
0

Discussions similaires

Contrat de mise à disposition d'un local gratuit
Virginie -
Poisson92100 -

1 réponse
mise à disposition à titre gratuit à un tiers quelle fiscalité ?
florinette -
Poisson92100 -

9 réponses
Convention de mise à disposition
dolymiki -
dolymiki -

2 réponses
Association mise à disposition d'un local
Zuthos -
Zuthos -

4 réponses
mise a disposition gratuite local
roumanille -
Germain -

2 réponses
contrat de mise à disposition de locaux
originelle -
marieee -

3 réponses