Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise à disposition local, charges.

audioduvillage Messages postés 2 Statut Membre -  
 marcel -
Bonjour
Est il possible de mettre à disposition d'une association un local gratuitement mais en demandant un support de charges de 150€/mois ?
Merci pour vos réponses !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 062
 
Bonjour,

Si ce local vous appartient, vous faites ce que vous voulez !

Cdlt.
0
audioduvillage Messages postés 2 Statut Membre
 
Bien sur que je fais ce que je veux, la question plus précise est la suivante:
Puis je recevoir un dédommagement de charges mensuel que je ne déclare pas aux impôts tout en ne touchant pas de loyer pour le local sur lequel je reçois un dédommagement ?
Merci
0
Réponse 2 / 2
marcel
 
Bonjour
Vous dites "mettre à disposition d'une association un local gratuitement" et "sur lequel je reçois un dédommagement ?
Gratuit et dédommagement
Sont de mots incompatibles
C'est donc a considérer comme un loyer
0

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Fiabilité d'une annonce de travail à domicile
estelle_2721 -
cristali -

20 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses
Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Héberger quelqu'un à titre gratuit : incidence sur l'AAH ?
Nico072 -
Nico07 -

2 réponses