Mise à disposition local, charges.

audioduvillage Messages postés 2 Statut Membre -
marcel - 17 déc. 2017 à 18:25

Bonjour
Est il possible de mettre à disposition d'une association un local gratuitement mais en demandant un support de charges de 150€/mois ?
Merci pour vos réponses !

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 056

Bonjour,

Si ce local vous appartient, vous faites ce que vous voulez !

Cdlt.

audioduvillage Messages postés 2 Statut Membre

Bien sur que je fais ce que je veux, la question plus précise est la suivante:
Puis je recevoir un dédommagement de charges mensuel que je ne déclare pas aux impôts tout en ne touchant pas de loyer pour le local sur lequel je reçois un dédommagement ?
Merci

Réponse 2 / 2

marcel

Bonjour
Vous dites "mettre à disposition d'une association un local gratuitement" et "sur lequel je reçois un dédommagement ?
Gratuit et dédommagement
Sont de mots incompatibles
C'est donc a considérer comme un loyer

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