Mise à disposition local, charges.

audioduvillage Messages postés 2 Statut Membre -  
 marcel -
Bonjour
Est il possible de mettre à disposition d'une association un local gratuitement mais en demandant un support de charges de 150€/mois ?
Merci pour vos réponses !

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Si ce local vous appartient, vous faites ce que vous voulez !

    Cdlt.
    0
    1. audioduvillage Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bien sur que je fais ce que je veux, la question plus précise est la suivante:
      Puis je recevoir un dédommagement de charges mensuel que je ne déclare pas aux impôts tout en ne touchant pas de loyer pour le local sur lequel je reçois un dédommagement ?
      Merci
      0
  2. marcel
     
    Bonjour
    Vous dites "mettre à disposition d'une association un local gratuitement" et "sur lequel je reçois un dédommagement ?
    Gratuit et dédommagement
    Sont de mots incompatibles
    C'est donc a considérer comme un loyer
    0

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