Taxe d'habitation

Fanny8313 - Modifié le 15 déc. 2017 à 13:49
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 16 déc. 2017 à 20:21
Bonjour*

Je voudrais savoir si je quitte mon appartement le 31 décembre , si mon préavis que j'ai envoyé au propriétaire va jusqu'au 10 janvier , en quittant l'appartement le 31 et en faisant l'État des. Lieux ce jour la bien sur , est ce que je devrai payer la taxe d'habitation a cause du préavis?
Merci

3 réponses

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
15 déc. 2017 à 11:31
Vous déménagez le 31 ou vous faites l'état des lieux et remise des clé le 31 ?
1
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
15 déc. 2017 à 11:33
Bonjour,

Si vous faites l état des lieux au 31 déc, ou un peu avant, vous ne serez pas redevable de la TH 2018 de ce logement.
1
Bonjour
En locatif rien ne vous oblige à rester jusqu à la fin du préavis
Mais vous devez le loyer , sauf relocation
0
Merci pour vos réponses , mais je voudrais juste savoir si je fais l'État des lieux de sortie le 31 décembre si je devrai payer la taxe d'habitation car mon préavis va jusqu'au 10 janvier
Merci
0
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
16 déc. 2017 à 20:21
bonsoir,

Si vous faites l'EDLS avec remise des clés le 31/12/2017, vous n'aurez pas à payer la TH 2018 pour ce même logement.
Vous devrez néanmoins payer loyer+charges jusqu'à la fin de votre préavis (10 janvier 2018), sauf si relocation avant la fin dudit préavis.

Vous aurez à payer la TH 2018 d'un autre logement SI vous en avez disposition au 1° janvier 2018.
Dans votre prochaine déclaration de revenus vous aurez à indiquer la date de votre de votre déménagement, et le date d'entré dans votre nouveau logement avec l'adresse.

cdt.
0