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Mon propriétaire vend sa maison

Marseille - 14 déc. 2017 à 21:11
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 15 déc. 2017 à 18:09
Bonsoir mon propriétaire vend sa maison mais j'ai une exploitation agricole et ce que le propriétaire à le droit de me mettre dehors
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
15 déc. 2017 à 09:30
pas bien compris

la maison de ton proprio, est située, sur ton exploitation agricole?
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Juju3487 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2017
15 déc. 2017 à 09:56
C'est mon exploitation qui est installé sur le terrain du proprio
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
15 déc. 2017 à 18:09
et la maison du proprio, elle est ou alors?

ps: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31643
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