Se faire rembourser son avocat

Question

Bonjour, j'ai été relaxé il y a quelques jours pour une affaire d'injure, j'ai engagé un avocat que j'ai payé 1 800€ au total pour cette affaire, vu que j'ai été relaxé, puis-je demandé au tribunal ou à la partie civil un remboursement total ou partiel de mes frais d'avocats?  Sachant que le juge n'a rien prononcé la dessus.

Merci pour vos réponses.

sleepy00 · Accepted Answer

Le juge ne se prononce pas sur des questions qu'on ne lui pose pas

1800€ d'avocat pour une histoire d'injure 
ça fait quand même beaucoup 

vous pouvez engager une procédure contre celui qui vous a accusé à tort (si c'est le cas)
mais vous gagnerez difficilement 1800€ + les nouveaux frais que l'avocat vous demandera

Juristetudiant · Answer

Bonjour,

Il est possible de demander la prise en charge par l'Etat des frais avancés dans la limite du montant prévu par l'aide juridictionnelle. Mais cette demande doit être effectuée avant la décision du tribunal (article 800-2 et articles R249-2 et suivants du code de procédure pénale), il est donc trop tard.

Je vois deux autres options, mais incertaines:
- engager une procédure civile, la faute de la personne qui a déposé plainte a entraîné un préjudice;
- engager une procédure pénale pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du code pénal).

Réfléchissez ces deux options avant d'envisager de vous lancer dedans. Essayez d'en discuter avec votre avocat (tout en lui faisant comprendre que vous ne voudrez pas d'avocat, puisque vous ne voudrez pas engager des frais supplémentaires...).

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