Invalidité et déclaration des revenus de prévoyance
fgir63
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rosieres1
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Modifié le 13 déc. 2017 à 18:23
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bonjour,
A mon avis, compte tenu de la législation actuellement en vigueur la CPAM ne peut en aucun cas prendre en compte la rente complémentaire versée par l'organisme de Prévoyance. En effet aux termes de l'article L341-12 ce n'est qu'en cas de reprise du travail que la pension peut être suspendue en tout ou partie , en raison du salaire ou du gain de l'intéressé, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Par conséquent vos revenus de Prévoyance ne sont à déclarer que dans le cadre d'une demande d'ASI ce qui ne semble pas être votre cas.
Je vous suggère de nous recontacter si votre pension devait être diminuée.
Cordialement
A mon avis, compte tenu de la législation actuellement en vigueur la CPAM ne peut en aucun cas prendre en compte la rente complémentaire versée par l'organisme de Prévoyance. En effet aux termes de l'article L341-12 ce n'est qu'en cas de reprise du travail que la pension peut être suspendue en tout ou partie , en raison du salaire ou du gain de l'intéressé, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Par conséquent vos revenus de Prévoyance ne sont à déclarer que dans le cadre d'une demande d'ASI ce qui ne semble pas être votre cas.
Je vous suggère de nous recontacter si votre pension devait être diminuée.
Cordialement