Prélévement apres vente du bien
matmaki
-
Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
En changeant de banque je me rend compte que celle ci n'as pas résilié l'assurance habitation de mon appartement dont j'ai était propriétaire et vendu en 2013 !
Je vais envoyer une lettre en recommandé à ma banque pour demander la résiliation.
Que mettre sur la lettre pour appuyer ma demande suivant une loi ?
Ais-je un recours juridique si jamais l'organisme refuse le remboursement du trop perçu ?
merci d'avance
En changeant de banque je me rend compte que celle ci n'as pas résilié l'assurance habitation de mon appartement dont j'ai était propriétaire et vendu en 2013 !
Je vais envoyer une lettre en recommandé à ma banque pour demander la résiliation.
Que mettre sur la lettre pour appuyer ma demande suivant une loi ?
Ais-je un recours juridique si jamais l'organisme refuse le remboursement du trop perçu ?
merci d'avance
A voir également:
- Prélévement apres vente du bien
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prélèvement photomaton saint denis ✓ - Forum carte bancaire
- Nyx la maison lyovel prelevement ✓ - Forum carte bancaire
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
La législation juridique et financière évolue en permanence...