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Remis en main par huissier ajonction de payer

maggy -  
 Marley -
Bonjour, est ce que 1 injonction de payer dater de 2000 est encore valable en 2017

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
 
Bonjour,

Oui, jusqu'à mi-juin 2018.
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