Parking salariés

Utilisateur anonyme - Modifié le 11 déc. 2017 à 21:38
 Utilisateur anonyme - 12 déc. 2017 à 13:32
Bonjour,

Une entreprise installée dans une zone artisanale, hors de la ville, hors de portée des transports en commun : les salariés sont obligés de se rendre au travail en voiture, mais aucun parking n'est disponible, ils sont obligés de se garer en double file, de poser leurs voitures à cheval sur un trottoir alors que des camions risquent de les abîmer tous les jours, ou bien, leur suggère-t'on, dans un champ herbeux (boueux) et pourvu de tables de pique-nique !

L'entreprise à t'elle une obligation de prévoir les conditions d'accueil nécessaires à ses salariés ?

En cas de dommages aux véhicules qui devra en supporter la responsabilité et les conséquences ? Cela peut-il passer en accident du travail ?

En cas de PV pour mauvais stationnement, qui est responsable ?

Merci pour vos conseils.
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3 réponses

dany311 Messages postés 19548 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 janvier 2023 5 732
12 déc. 2017 à 00:16
Bonsoir

En cas de PV pour mauvais stationnement, qui est responsable ? , le titulaire de la carte grise

En cas de dommages aux véhicules qui devra en supporter la responsabilité et les conséquences ? , celui qui a causé le problème

Cela peut-il passer en accident du travail ? NON , un accident de travail concerne uniquement le salarié

L'entreprise à t'elle une obligation de prévoir les conditions d'accueil nécessaires à ses salariés ?
, uniquement si c'est prévu dans le cahier des charges de la zone ; sinon aucune loi spécifique

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