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dany311
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jeudi 11 février 2010
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14 janvier 2025
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12 déc. 2017 à 00:16
12 déc. 2017 à 00:16
Bonsoir
En cas de PV pour mauvais stationnement, qui est responsable ? , le titulaire de la carte grise
En cas de dommages aux véhicules qui devra en supporter la responsabilité et les conséquences ? , celui qui a causé le problème
Cela peut-il passer en accident du travail ? NON , un accident de travail concerne uniquement le salarié
L'entreprise à t'elle une obligation de prévoir les conditions d'accueil nécessaires à ses salariés ?
, uniquement si c'est prévu dans le cahier des charges de la zone ; sinon aucune loi spécifique
En cas de PV pour mauvais stationnement, qui est responsable ? , le titulaire de la carte grise
En cas de dommages aux véhicules qui devra en supporter la responsabilité et les conséquences ? , celui qui a causé le problème
Cela peut-il passer en accident du travail ? NON , un accident de travail concerne uniquement le salarié
L'entreprise à t'elle une obligation de prévoir les conditions d'accueil nécessaires à ses salariés ?
, uniquement si c'est prévu dans le cahier des charges de la zone ; sinon aucune loi spécifique