Déces d'un conjoint
kessler
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11 déc. 2017 à 07:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 déc. 2017 à 09:20
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2 réponses
condorcet
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11 déc. 2017 à 09:20
11 déc. 2017 à 09:20
quels sont les frais a payer au conjoint survivant malgré une donation au dernier vivant?
La donation au dernier vivant a essentiellement pour but d'assurer un maximum de protection du conjoint survivant dans les limites fixées par la Loi.
Les frais qu'il devra supporter seront + ou - importants selon la situation de la succession du premier mourant et de l'importance du patrimoine composant sa succession.
D'une part, ce patrimoine varie en termes économiques, d'autre part, les frais seront ceux prévus à cette époque-là.
Personne n'a la moindre idée sur le sujet.
La donation au dernier vivant a essentiellement pour but d'assurer un maximum de protection du conjoint survivant dans les limites fixées par la Loi.
Les frais qu'il devra supporter seront + ou - importants selon la situation de la succession du premier mourant et de l'importance du patrimoine composant sa succession.
D'une part, ce patrimoine varie en termes économiques, d'autre part, les frais seront ceux prévus à cette époque-là.
Personne n'a la moindre idée sur le sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...