J’envisage de faire donation de l’usufruit de l’appartement dont
Radi
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Modifié le 11 déc. 2017 à 06:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 déc. 2017 à 07:34
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A voir également:
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condorcet
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Comment calculer l’ évaluation de l’usufruit
L'évaluation fiscale est de 20 % de la valeur en pleine propriété.
des frais d’enregistré de cette donation
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser, notamment au plan fiscal puisque vous ne donnez aucune indication concernant la date de la donation de la nue-propriété et la valeur retenue à l'époque.
L'évaluation fiscale est de 20 % de la valeur en pleine propriété.
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Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser, notamment au plan fiscal puisque vous ne donnez aucune indication concernant la date de la donation de la nue-propriété et la valeur retenue à l'époque.
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