J’envisage de faire donation de l’usufruit de l’appartement dont
Radi
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour*
J’envisage de faire donation à mon fils de l’usufruIt de l’appartement qu il procède déjà en nue propriété j’ai 81 ans l’evaluation actuelledu Bien à ce jour est de 270000€ Comment calculer l’ évaluation de l’usufrui Et donc de la donation ainsi que des frais d’enregistré de cette donation Merci de votre réponse
J’envisage de faire donation à mon fils de l’usufruIt de l’appartement qu il procède déjà en nue propriété j’ai 81 ans l’evaluation actuelledu Bien à ce jour est de 270000€ Comment calculer l’ évaluation de l’usufrui Et donc de la donation ainsi que des frais d’enregistré de cette donation Merci de votre réponse
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1 réponse
Comment calculer l’ évaluation de l’usufruit
L'évaluation fiscale est de 20 % de la valeur en pleine propriété.
des frais d’enregistré de cette donation
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser, notamment au plan fiscal puisque vous ne donnez aucune indication concernant la date de la donation de la nue-propriété et la valeur retenue à l'époque.
L'évaluation fiscale est de 20 % de la valeur en pleine propriété.
des frais d’enregistré de cette donation
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser, notamment au plan fiscal puisque vous ne donnez aucune indication concernant la date de la donation de la nue-propriété et la valeur retenue à l'époque.
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