Comment déclarer mes droits d'auteur SACEM

confused1111 - 10 déc. 2017 à 17:24
dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 12 déc. 2017 à 00:06
Bonjour,
Pour demander de l'aide à la CAF, mes revenus SACEM sont des "revenus non-salariés" ou des revenus salariés?

Merci pour votre aide

2 réponses

dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
12 déc. 2017 à 00:06
Bonsoir

ce que vous verse la SACEM ; ce sont des droits d'auteur ; donc "" non salariés ""

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Motard92 Messages postés 993 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 631
11 déc. 2017 à 22:16
Bonjour,
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