Nationalité Française (Maroc)

simo - Modifié le 10 déc. 2017 à 10:12
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 10 déc. 2017 à 08:48
Bonjour,

Je suis Marocain et mon grand père maternel est français.

Selon les articles 18 à 18-1 du code civil français:
Un enfant est français dès sa naissance, même si cet enfant est né à l'étranger, si au moins l'un de ses parents est français et l'a reconnu. La filiation doit être établie avant la majorité de l'enfant : si elle est établie après la naissance, la nationalité sera quand même reconnue à compter du jour de la naissance.

Ma mère n'a jamais demandé sa nationalité française et elle vit toujours au Maroc.
Elle est âgée de 69 ans.
Elle dispose toujours du passeport français de son père.
D'après la loi ci-dessus mentionnée c'est un justificatif de la citoyenneté française.
1/ Est-ce que son acte de naissance seul suffira et ou il faut d'autres pièces?
2/ Ma mère est née en 1948 (Le Maroc était sous le protectorat français), son acte de naissance émis par l'état civil Marocain
est-il reconnu en tel?

Merci de nous éclairez sur ces 2 points et sur la démarche à suivre.

Ce dont je vous remercie.

Cordiales salutations.

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
10 déc. 2017 à 08:48
Bonjour,

tout document datant d'avant l'indépendance n'a aucune valeur concernant la nationalité de la personne.


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