Français de naissance
Jacob
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Ben -
Ben -
Bonjour: Je viens respectueusement par ce message vous demander de daigner m'informer sur le cas de ma nationalité française de naissance par la regle du double droit du sol.
etranger et non algérien né en Algérie Française de parents étrangers et dont l'un d'eux est en Algérie Française aussi née (mère étrangère).A l'indépendance de l'Algérie,j'étais étranger sans nationalité algérienne et ce,jusqu'en 1981 et je n'ai jamais répudié la nationalité française par déclaration, ma langue maternelle est le français ainsi que durant durant toutes mes scolarités .
suivant les articles du code civil 19.3 et 19.4,pourrais je prétendre à la nationalité française?
Respectueusement votre.
etranger et non algérien né en Algérie Française de parents étrangers et dont l'un d'eux est en Algérie Française aussi née (mère étrangère).A l'indépendance de l'Algérie,j'étais étranger sans nationalité algérienne et ce,jusqu'en 1981 et je n'ai jamais répudié la nationalité française par déclaration, ma langue maternelle est le français ainsi que durant durant toutes mes scolarités .
suivant les articles du code civil 19.3 et 19.4,pourrais je prétendre à la nationalité française?
Respectueusement votre.
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1 réponse
Bonjour
Si vous êtes né en Algérie, le double droit du sol ne s"applique pas, le double droit du sol, c'est d’être né en France après le 1/1/63 de parents nés en Algérie avant le 3/7/62 et de justifier de votre résidence en France à vos 18 ans et d'y avoir résidé durant votre minorité.
Vos parents étant étrangers et non français, vous avez leur nationalité.
Cdt
Si vous êtes né en Algérie, le double droit du sol ne s"applique pas, le double droit du sol, c'est d’être né en France après le 1/1/63 de parents nés en Algérie avant le 3/7/62 et de justifier de votre résidence en France à vos 18 ans et d'y avoir résidé durant votre minorité.
Vos parents étant étrangers et non français, vous avez leur nationalité.
Cdt
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