Revente d'un véhicule d'occasion sans changement de carte grise
acsel
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acsel57 Messages postés 2 Statut Membre -
acsel57 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté un véhicule en juin 2016 dont je ne me suis pas servi, ou très peu. Comme il ne me servait plus j'ai voulu m'en débarrasser ces jours-ci.
Je n'avais pas encore changé la carte grise, qui n'était pas barrée, et j'ai donc remplit la déclaration de cession avec le nom de l'ancien propriétaire.
Mon acheteur vient de m'appeler pour me faire savoir que la préfecture refuse l'immatriculation à son nom car l'ancien propriétaire avait déjà déclaré me l'avoir vendu à MOI.
Que peut-on faire ? quelqu'un a-t-il une idée ?
Merci de votre aide.
j'ai acheté un véhicule en juin 2016 dont je ne me suis pas servi, ou très peu. Comme il ne me servait plus j'ai voulu m'en débarrasser ces jours-ci.
Je n'avais pas encore changé la carte grise, qui n'était pas barrée, et j'ai donc remplit la déclaration de cession avec le nom de l'ancien propriétaire.
Mon acheteur vient de m'appeler pour me faire savoir que la préfecture refuse l'immatriculation à son nom car l'ancien propriétaire avait déjà déclaré me l'avoir vendu à MOI.
Que peut-on faire ? quelqu'un a-t-il une idée ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci tout de même
slts