Contrav. pour excès de vitesse < à 20 km/h - contestation

G LEGRAND - 8 déc. 2017 à 17:29
dany311 Messages postés 19549 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 8 déc. 2017 à 17:58
Bonjour,

J'ai prêté mon véhicule qui a été verbalisé (radar autoroute, par l'arrière attesté par les photos prises) pour un excès de vitesse de quelques km/h ( vitesse retenue 113 km/h pour une vitesse limite de 110 km/h).

Afin d'éviter un retrait d'un point sur mon permis, j'ai consigné le montant de la contravention (cas n° 3., absence de désignation du conducteur) et attesté sur l'honneur le fait que je n'étais pas le conducteur du véhicule.

Je pensais être relaxé de ce point (j'en ai 12 actuellement) et condamné seulement à l'amende (montant de la consignation : 68 € pour une amende de 45 € seulement). Erreur funeste : j'ai reçu une ordonnance pénale (pas de contradictoire donc) de 450 € auxquels s'ajoutent 31 € de' frais ! à régler dans les 30 jours... Seules satisfactions : pas de retrait de point, pas d'inscription au casier judiciaire national. Le montant demandé est peut être dû au type de véhicule sanctionné : Mercedes ML.

Il me reste quelques jours (sur le délai de 30 jours) pour payer ou au contraire demander à comparaître devant le tribunal de police. Je ne sais que faire. Je ne conduisais pas mon véhicule et pourtant, je suis sévèrement sanctionné, pour 3 km/h de dépassement...

Prendre un avocat pour assurer ma défense correspondrait à une dépense supplémentaire sans commune mesure avec l'enjeu de ce dossier. Même si ce dernier trouvait un vice dans la verbalisation conduisant à m'exonérer de tout versement complémentaire à ma consignation, je devrais, ce qui est normal, payer ses honoraires de consultation.

Me conseillez vous de payer l'ordonnance ? Ou de demander à comparaître devant le tribunal d'instance ?
A noter enfinque je ne connais pas le conducteur de mon véhicule.

Décidément, la justice n'est pas la morale....
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2 réponses

Bonjour,

Non pas 3 km, mais au moins 9/10.

Vous prêtez votre Merco à des inconnus ?

Si vous pouvez prouver que vous n'étiez pas au volant, demandez à comparaître.
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dany311 Messages postés 19549 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 5 731
8 déc. 2017 à 17:58
Bjr

vous avez été condamné par ordonnance pénale .
il ne faut pas contester ; il faut faire appel de l'ordonnance pénale ( si vous êtes encore dans les temps )
donc obligé de passer par un avocat

Le montant demandé est peut être dû au type de véhicule sanctionné : Mercedes ML. , rien à voir
si vous aviez eu une dacia sandero le tarif aurait été le même
contester un PV ; c'est bien ; mais encore faut-il avoir "" des billes sérieuses "" pour obtenir gain de cause.

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