Correction du nom acquéreur sur Certificat de cession véhicule [Résolu]

Milou19 4 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 25 mars 2018 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 13:23 - Dernière réponse :  zebulon
- 30 mars 2018 à 22:14
Bonjour,
Le 19 Novembre 2017, j'ai cédé mon véhicule à un particulier et fait le jour même une déclaration de cession en ligne sur le site de l'ANTS. Un code de cession m'a été attribué. Ensuite cette déclaration a été rejetée car j'avais mis par étourderie mon nom comme nom de l'acquéreur. J'ai donc déclaré avoir vendu la voiture à moi même. Il s'est avéré impossible d'annuler cette déclaration de cession sur le site ANTS pour la remplacer et le système refuse toute nouvelle déclaration tant que l'une, même erronée, est déjà en cours.
La sous-préfecture m'a confirmé cette impossibilité d'annulation (pas de bouton bleu disponible) et avec son assistance nous avons fait une demande de correction du nom de l'acquéreur en ligne (autre demande) le 21 Novembre 2017. Un code de demande a été attribué. J'ai refait une demande de correction en ligne sur le site de l'ANTS le 08 Décembre 2017 en joignant cette fois sans que ces documents soient exigés, une copie de l'ancienne carte grise barrée et signée, une copie d'une déclaration de cession papier signée par les deux parties contenant l'identification de l'acquéreur (nom/prénom/adresse/date naissance) et une copie de ma CI. Un autre code de demande a été attribué.
A ce jour rien n'a abouti. La déclaration de cession est toujours à l'état "rejetée" et les deux demandes de correction sont "en cours d'analyse par le service instructeur".
L'acquéreur n'arrive pas à immatriculer le véhicule alors que le délai de 30 jours se termine Sa demande de certificat d'immatriculation faite le 06 Décembre 2017 chez un professionnel a été rejetée par le système ANTS parce que "le nom de l'acquéreur est différent de celui de la déclaration de cession".
Le délai de 30 jours tire à sa fin et l'acquéreur ne pourra plus dans quelques jours utiliser le véhicule. La gendarmerie me l'a confirmé même si on peut compter sur une tolérance (à gendarmerie variable).
1. Faut-il pour neutraliser le rejet qui bloque le processus demander une carte grise à mon nom de vendeur/acquéreur pour ensuite faire une nouvelle déclaration de cession au nom de l'acquéreur cette fois? L'inconvénient est un double coût de carte grise soit une arnaque.
2. Comment contacter une personne physique de l'ANTS pour demander une simple correction de nom d'acquéreur? Je n'ai pas réussi au 3400. Préfecture et sous préfecture ne peuvent pas le faire.
3. Attendre. Combien de temps et avec quelle certitude d'aboutir? Peut être aucune.
4. Action légale auprès d'un tribunal. Comment? Délai? Il devrait y avoir une obligation de service de la part d'une administration qui vit de nos impôts.
Je vous serais reconnaissant de vos conseils pour sortir de cette situation à la Kafka.
Cordialement
Un otage
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4 réponses

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Utile
Bonjour
Essayez de voire avec le médiateur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13158
Milou19 4 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 25 mars 2018 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 16:20
Oui, je vais utiliser cette solution la semaine prochaine bien adaptée à cette situation je pense. Je vous remercie.
Je vais interpeller aussi notre représentant à l'assemblée nationale. Il est anormal qu'une administration mette en service un système informatique aussi bâclé et traite avec une telle indifférence les administrés qu'elle a mis dans le pétrin par ses propres dysfonctionnements. Nous devrions être traités comme des clients à satisfaire et non des sujets soumis à l'incompétence. Il faudrait que les fonctionnaires du service public passent un temps dans le privé pour assimiler la notion de service client, notion qui leur fait cruellement défaut.
Un otage
Milou19 4 Messages postés vendredi 8 décembre 2017Date d'inscription 25 mars 2018 Dernière intervention - 19 mars 2018 à 10:40
Voici le récit complet et mis à jour de mon histoire de déclaration de cession.
Le 19 Novembre 2017, j'ai cédé mon véhicule (berline familiale) à un particulier et fait le jour même une déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS. Cette déclaration a été rejetée car j'avais par étourderie mis mon nom comme nom de l'acquéreur.
Avec l'aide de la sous-préfecture, nous avons fait une demande de correction du nom de l’acquéreur (Autre demande) sur le site de l’ANTS le 21 Novembre 2017 qui n'a pas abouti.
L'acquéreur n'arrivait pas à immatriculer le véhicule alors que le délai de 30 jours qui lui permettait de rouler avec l’ancienne carte grise barrée se terminait. Sa demande de certificat d'immatriculation faite chez un professionnel agréé le 06 Décembre 2017 avait été rejetée par le système de l’ANTS parce que “le nom de l’acquéreur figurant sur la demande d’immatriculation est différent de celui de la déclaration de cession”.
J’ai fait une deuxième demande de correction sur le site de l’ANTS le 08 Décembre 2017 (Autre demande) en joignant les documents qui me semblaient utiles pour mieux légitimer la demande. Pas de réponse.
Je me suis rendu quatre fois à la sous-préfecture après chaque échec de leurs conseils successifs. Ils m'ont finalement déclaré qu'ils ne pouvaient rien faire de plus. La seule solution selon eux était d'attendre la réponse de l'ANTS.
J’ai envoyé deux fois mon dossier par lettres recommandées avec AR à la Préfecture. Sans résultat.
J’ai saisi par formulaire de contact, le Défenseur des droits pour mon département, le 09 12 2017. Il a aussitôt contacté la Préfecture qui a donné un espoir puis a fait savoir le 11 12 2017 qu’elle ne pouvait rien faire et que seule l’ANTS était en mesure d'agir. Le Défenseur des droits n’a pas réussi non plus à joindre une personne physique au N° 34 00 de l’ANTS.
J’ai saisi le Ministère de l’intérieur par formulaire de contact le 12/12/2017 en répétant la demande de correction. Pas de réponse.
Malgré la bonne volonté du Défenseur des droits et aussi incroyable que cela puisse paraître, aucune démarche n’avait abouti. Le délai de 30 jours se terminait et l'acquéreur se trouvait lésé car il avait absolument besoin du véhicule pour se rendre à son travail.
En dernier recours et avant d'engager une action judiciaire, je me suis adressé au député par email le 13 12 2017 pour tenter d’obtenir une solution auprès du ministère de l’intérieur. Suite à l'intervention du député, la sous-préfecture m'a alors proposé un rdv et a résolu immédiatement le problème comme par miracle.
Quelques jours après, le défenseur des droits m'a appelé pour me signaler que la préfecture était maintenant en mesure de résoudre mon problème car une personne était dédiée aux cas similaires au mien.
L'ANTS ainsi que le ministère de l'intérieur m'ont signalé beaucoup plus tard qu'ils avaient pris note de la solution du problème.
Je suis sorti de cette triste affaire, causée il est vrai par une étourderie de ma part, un peu déprimé et choqué car j'ai 74 ans.
Bonjour Milou 19,

ce n'est pas vous qui êtes en cause. Je viens de m'apercevoir que j'ai la même chose sur ma déclaration de cession. L'identité de l'acquéreur n'est pas demandée par le site et est renseignée par nos propres coordonnées d'office. Nous somme nombreux dans ce cas. Ce qui me fait peur c'est la réaction inexistante de la préfecture qui ne trouve pas de solution, c'est un comble pour un site qui n'est pas du tout au point. Tout le monde se plaint mais rien n'avance. Rien n'est prévu pour annuler l'enregistrement ce qui serait pourtant simple...
J'ai envoyé un mail pour signaler, j'attends la réponse d'un humain, pas la réponse automatisée déjà reçue complètement inadaptée au cas.

Bonne soirée
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