Régulation charges colocataire partis depuis plus de 6 mois
Thierry.g
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djivi38 Messages postés 64889 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64889 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avant tout je tiens à dire que j'ai beaucoup cherché sur internet mais je ne trouve pas la réponse sur mon cas précis.
Les faits :
J'étais en colocation solidaire avec une autre personne (seulement deux personnes sur le bail) depuis fin 2014.
Fin décembre 2016, mon colocataire part de la colocation (nous nous sommes arrangés entre nous pour le dépôt de garanti). il reste (conformément au bail) solidaire de l'appartement pendant 6 mois, c'est à dire jusqu'en juin 2017. A partir de cette date, j’étais la seule personne sur le bail.
Je quitte l'appartement fin juillet 2017.
En octobre 2017 je reçois le relevé de compte de l'appartement. Celui-ci fait apparaître : de la taxe d’ordure ménagère, les travaux effectués suite à l'état des lieux de sortie, le remboursement du dépôt de garantie et la régularisation des charges des années 2015 et 2016.
Fait important les charges réelles sont beaucoup plus importantes que les provisions sur charges (plus de 40% de plus)
Mes questions :
Etant donné que les régularisations des charges portent sur les années 2015 et 2016, années ou nous étions deux sur le bail, devons-nous être tous les deux (mon colocataire et moi-même) l'objet de cette régulation, ou du fait que j'étais le seul sur le bail lorsque j'ai rendu l'appartement, la régularisation des charges n'incombe qu'a moi seul ?
Puis-je exiger à mon agence qu'il y ait deux procédures distinctes : une sur les régularisations des charges destinée à mon colocataire et à moi-même, et une autre sur la taxe d’ordure ménagère, les travaux effectués suite à l'état des lieux de sortie et le remboursement du dépôt de garantie destiné seulement à moi-même ?
Mes questions sont centrées sur les destinataires des procédures. Je suis déjà (plus ou moins) au courant, que l'agence à un délais de 3 ans pour me demander la régularisation des charges, qu'étant solidaire je devrais payer la part de mon ancien colocataire si celui ne le fait pas, ...
Si vous pouvez me répondre, merci beaucoup, ça m'aiderait énormément. Si vous ne pouvait pas, merci quand même.
Avant tout je tiens à dire que j'ai beaucoup cherché sur internet mais je ne trouve pas la réponse sur mon cas précis.
Les faits :
J'étais en colocation solidaire avec une autre personne (seulement deux personnes sur le bail) depuis fin 2014.
Fin décembre 2016, mon colocataire part de la colocation (nous nous sommes arrangés entre nous pour le dépôt de garanti). il reste (conformément au bail) solidaire de l'appartement pendant 6 mois, c'est à dire jusqu'en juin 2017. A partir de cette date, j’étais la seule personne sur le bail.
Je quitte l'appartement fin juillet 2017.
En octobre 2017 je reçois le relevé de compte de l'appartement. Celui-ci fait apparaître : de la taxe d’ordure ménagère, les travaux effectués suite à l'état des lieux de sortie, le remboursement du dépôt de garantie et la régularisation des charges des années 2015 et 2016.
Fait important les charges réelles sont beaucoup plus importantes que les provisions sur charges (plus de 40% de plus)
Mes questions :
Etant donné que les régularisations des charges portent sur les années 2015 et 2016, années ou nous étions deux sur le bail, devons-nous être tous les deux (mon colocataire et moi-même) l'objet de cette régulation, ou du fait que j'étais le seul sur le bail lorsque j'ai rendu l'appartement, la régularisation des charges n'incombe qu'a moi seul ?
Puis-je exiger à mon agence qu'il y ait deux procédures distinctes : une sur les régularisations des charges destinée à mon colocataire et à moi-même, et une autre sur la taxe d’ordure ménagère, les travaux effectués suite à l'état des lieux de sortie et le remboursement du dépôt de garantie destiné seulement à moi-même ?
Mes questions sont centrées sur les destinataires des procédures. Je suis déjà (plus ou moins) au courant, que l'agence à un délais de 3 ans pour me demander la régularisation des charges, qu'étant solidaire je devrais payer la part de mon ancien colocataire si celui ne le fait pas, ...
Si vous pouvez me répondre, merci beaucoup, ça m'aiderait énormément. Si vous ne pouvait pas, merci quand même.
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3 réponses
Bonsoir,
C'est simple : votre colocataire doit les charges sur toute sa période d'occupation tout autant que vous. Vous devez donc lui adresser le relevé de charges, en précisant la somme due.
Cdlt
C'est simple : votre colocataire doit les charges sur toute sa période d'occupation tout autant que vous. Vous devez donc lui adresser le relevé de charges, en précisant la somme due.
Cdlt
bonsoir,
avec les justificatifs, c'est à vous de calculer la part de chacun et d'en faire part à votre ex colocataire.
Ce n'est pas le boulot de l'agence.
cdt.
avec les justificatifs, c'est à vous de calculer la part de chacun et d'en faire part à votre ex colocataire.
Ce n'est pas le boulot de l'agence.
cdt.
Bonsoir,
Merci pour les réponses, mais j'ai l'impression que vous y répondez à moitié.
Mes questions ne concernent pas qui dois quoi, ni comment je peux / dois m’arranger avec mon ancien colocataire, mais réellement les destinataires des procédures.
Puis-je exiger de l'agence qu’il y ait deux procédures distinctes ?
Merci d'avance.
Merci pour les réponses, mais j'ai l'impression que vous y répondez à moitié.
Mes questions ne concernent pas qui dois quoi, ni comment je peux / dois m’arranger avec mon ancien colocataire, mais réellement les destinataires des procédures.
Puis-je exiger de l'agence qu’il y ait deux procédures distinctes ?
Merci d'avance.
Merci,
J'ai bien lu votre message, mais je pense que l'on se comprend mal.
Nous avons déjà calculé les quote part à diviser (50/50) et je sais que ce n'ai pas à l'agence de le faire.
Mais je voudrais savoir si je peux exiger qu'il y ait deux papier distinct : un pour les charges avec mon ancien coloc et moi déçu (même si, au final, je payerais moi à l'agence et demanderais plus tard à mon ancien coloc de me rembourser sa part) ; et un autre pour la le dépôt de garanti moins les travaux effectués après l’état des lieux de sorti ne mentionnant que moi ?
cdt
J'ai bien lu votre message, mais je pense que l'on se comprend mal.
Nous avons déjà calculé les quote part à diviser (50/50) et je sais que ce n'ai pas à l'agence de le faire.
Mais je voudrais savoir si je peux exiger qu'il y ait deux papier distinct : un pour les charges avec mon ancien coloc et moi déçu (même si, au final, je payerais moi à l'agence et demanderais plus tard à mon ancien coloc de me rembourser sa part) ; et un autre pour la le dépôt de garanti moins les travaux effectués après l’état des lieux de sorti ne mentionnant que moi ?
cdt
je pense que d'office la régularisation des charges seront sur un document et la restitution du DG sur un autre.
Et si c'est sur le même document, les deux choses seront séparées, donc ça revient au même.
==> Régularisation tardive des charges (ALUR : art 6, I, 12° / loi du 6.7.89 : art. 23, al. 9) :
« Lorsque la régularisation des charges n’a pas été effectuée dans l’année de leur exigibilité ou au terme de l'année civile suivante, le paiement par le locataire est effectué par douzième, s’il en fait la demande. »
cdt.
Et si c'est sur le même document, les deux choses seront séparées, donc ça revient au même.
==> Régularisation tardive des charges (ALUR : art 6, I, 12° / loi du 6.7.89 : art. 23, al. 9) :
« Lorsque la régularisation des charges n’a pas été effectuée dans l’année de leur exigibilité ou au terme de l'année civile suivante, le paiement par le locataire est effectué par douzième, s’il en fait la demande. »
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...