Réclamation aprés 16 ans
dodo
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un huissier m'a contacté il y a quelques jours pour me signifier que je devais une somme de 700euros pour un crédit à la consommation en 2001. Je ne suis pas de mauvaise fois mais je ne sais pas à quoi correspond ce crédit et le huissier et incapable de me dire à quoi il correspond exactement, seulement que je suis dans l'obligation de régler cette somme. De plus ce crédit à la consommation à été fait dans un autre département que celui où je vis maintenant depuis 2008. suis-je obligé de payer cette somme et quelles sont mes recours. Car mon avocat m'a dit que je n'avais rien à craindre car le créancier a 10 ans pour réclamer cette dette, et cela fait 2 fois que l'on me relance par téléphone.Merci de votre réponse
un huissier m'a contacté il y a quelques jours pour me signifier que je devais une somme de 700euros pour un crédit à la consommation en 2001. Je ne suis pas de mauvaise fois mais je ne sais pas à quoi correspond ce crédit et le huissier et incapable de me dire à quoi il correspond exactement, seulement que je suis dans l'obligation de régler cette somme. De plus ce crédit à la consommation à été fait dans un autre département que celui où je vis maintenant depuis 2008. suis-je obligé de payer cette somme et quelles sont mes recours. Car mon avocat m'a dit que je n'avais rien à craindre car le créancier a 10 ans pour réclamer cette dette, et cela fait 2 fois que l'on me relance par téléphone.Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour
Ton Avocat n'a sans doute pas été assidu durant ses études de Droit..
Deux hypothèses:
1- Si pas de saisie de la Justice dans les 2 ans suivant le premier impayé il y a forclusion (Le Créancier ne peut plus réclamer devant la Justice..). Laisser brailler..
2- Si saisie de la Justice dans les 2 ans puis Jugement un éventuel Titre Exécutoire serait valide jusqu'à la date miraculeuse de la mi Juin 2018. Encore faudrait il voir ce T.E.
3- Possibilité d'erreur (Homonymie).
Attention! Si tu négocies ou règles ne serait ce que UN euro ce pourrait être exploité par la suite comme 'reconnaissance de dette'. Ensuite ce serait difficile de s'en sortir.
De toute façon légalement on doit te donner le fondement de la dette. Cf Code Procédures Civiles Exécution Art. R124-4 alinéa 2.
Les relances, même comminatoires, par téléphone ou courrier on s'en f.. car elles n'ont aucun effet légal. Seuls comptent les documents officiels genre Injonction de Payer à TON nom. Là tu aurais possibilité de former 'opposition'..
Cette affaire sent bigrement le 'recouvrement erroné', tu peux laisser brailler.. No soucis..
A+
Ton Avocat n'a sans doute pas été assidu durant ses études de Droit..
Deux hypothèses:
1- Si pas de saisie de la Justice dans les 2 ans suivant le premier impayé il y a forclusion (Le Créancier ne peut plus réclamer devant la Justice..). Laisser brailler..
2- Si saisie de la Justice dans les 2 ans puis Jugement un éventuel Titre Exécutoire serait valide jusqu'à la date miraculeuse de la mi Juin 2018. Encore faudrait il voir ce T.E.
3- Possibilité d'erreur (Homonymie).
Attention! Si tu négocies ou règles ne serait ce que UN euro ce pourrait être exploité par la suite comme 'reconnaissance de dette'. Ensuite ce serait difficile de s'en sortir.
De toute façon légalement on doit te donner le fondement de la dette. Cf Code Procédures Civiles Exécution Art. R124-4 alinéa 2.
Les relances, même comminatoires, par téléphone ou courrier on s'en f.. car elles n'ont aucun effet légal. Seuls comptent les documents officiels genre Injonction de Payer à TON nom. Là tu aurais possibilité de former 'opposition'..
Cette affaire sent bigrement le 'recouvrement erroné', tu peux laisser brailler.. No soucis..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
toutefois : "De toute façon légalement on doit te donner le fondement de la dette."
certes
enfin si il y'a un TE
aucune relance obligatoire avant de saisir.