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Travailler en tant que stagiaire sans couverture sociale ?

buzzie - 7 déc. 2017 à 19:29
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 déc. 2017 à 13:18
Bonjour,
Nous sommes une asso qui avons pris un stagiaire pour 6 mois et qui est avec nous depuis 15 jours : il est étranger et quand je lui ai demandé son attestation de couverture sociale, il m'a dit qu'il n'en avait pas et qu'il voulait que je lui fasse une décharge pour nous couvrir, au cas où il y ait un accident : est-ce qu'une décharge est légale ?
Merci de vos réponses !

2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
8 déc. 2017 à 09:14
bonjour,
Vous trouverez la réponse ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16053
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buzzie
8 déc. 2017 à 13:10
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais notre stagiaire ne VEUT pas de couverture sociale et notre question est si nous faisons une décharge qu'il signe, est-ce que c'est légal ?
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Réponse 2 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
8 déc. 2017 à 13:18
Votre question est bien étrange.....si j'ai bien compris cette personne veut rester en situation irrégulière et travailler au noir....ne marchez pas dans cette combine et ne signez rien.

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