Cession de véhicule société. [Résolu]

bessman1509 18 Messages postés samedi 11 avril 2015Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 17:39 - Dernière réponse : bessman1509 18 Messages postés samedi 11 avril 2015Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention
- 8 déc. 2017 à 10:21
bonjour
je pose le tableau.
ma voiture de société se trouve chez le concessionnaire.
- nous ne l utilisons plus et nous l avons vendu à quelqu un qui va la transporter en afrique. (mais ça n est pas le problème)
_ il y a toujours les anciennes plaques dessus au format 1234 AB 12
_ puis je le laisser partir avec (un camion vient le chercher)
- est ce que je dois remplir l ancien formulaire cerfa 13754 ou le nouveau 15776*01 ?
- j ai eu le certif de non gage.
- l autre problème est que je ne peux pas faire ce dossier en ligne car on ne peut entrer que le nouveau format de plaques...bref on tourne en rond.
si vous avez des questions pour mieux comprendre le dossier, n hesitez pas.
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verywell 539 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 03:25
1
Merci
Bjr bessman

Lorsque je vend un véhicule je fais la déclaration de cession immédiatement que ce soit achat par un particulier ou un professionnel.
Cela permet, si l'acheteur commet une infraction à faire les recherches de titulaire à ne pas être importuné en tant que vendeur.
Ceci est théorique en fait il faut attendre que ce service de l'ANTS fonctionne correctement.

Jusqu'à aujourd’hui peu de vendeurs faisaient les déclarations de vente.
A présent il y a obligation avant changement de CI;
Ceci change la donne et protégeant mieux à l'avenir le vendeur contre les non changement de cartes grises.

Pour vous l’ancien système d'immatriculation n'est pas encore intégré dans les bases de données à l'ANTS donc risque si l'opérateur ne fait pas les recherches (en principe obligatoires) à recevoir d'éventuels PV.
En pratiquant ainsi même si vous avez un dossier en instance à vous protéger et surtout pouvoir justifier cette cession.
Cdt

Merci verywell 1

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verywell 539 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 17 septembre 2018 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 21:08
0
Merci
Bsr bessman

Il faut faire une cession en Cerfa 15776*01 avec le nom la date de naissance de l'acheteur.
Donnez lui un exemplaire et gardez l'autre.
Rayez la carte grise signez et datez (heure) lors de la transaction.
Faites une copie de la carte grise après l'avoir signée.

Ensuite enlevez et gardez les plaques d'immatriculation , une perceuse et un foret fait l'affaire.
Faites des photos de votre véhicule et gardez tous les documents dans un dossier.
Surtout faites la déclaration de vente à l'ANTS il faudra indiquer le lieu de naissance de votre acheter donc copie de la carte d'identité de votre acheteur.

Bien sur le pro va essayer de vous en dissuader de faire ces démarches sachez qui si le véhicule au lieu d'aller en Afrique est revendu en France la carte grise ne sera pas échangée donc avec cet enregistrement à l'ANTS vous vous protégez d'éventuelles malversations.
Cdt
bessman1509 18 Messages postés samedi 11 avril 2015Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 21:49
merci infiniment ! je vais essayer de faire comme ça. mais que se passe t il si je ne peux pas faire la déclaration sur le site car j ai déjà une démarche en souffrance depuis une semaine...
bessman1509 18 Messages postés samedi 11 avril 2015Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2017 à 21:50
  • dans les 15 jours apres la signature de la carte grise
bessman1509 18 Messages postés samedi 11 avril 2015Date d'inscription 28 décembre 2017 Dernière intervention - 8 déc. 2017 à 10:21
ok ! et merci encore. je vais donc faire les papiers et ma déclaration en ligne attendra.
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