cession de véhicule société.Résolu

Question

bonjour 
je pose le tableau.
ma voiture de société se trouve chez le concessionnaire.
- nous ne l utilisons plus et nous l avons vendu à quelqu un qui va la transporter en afrique. (mais ça n est pas le problème)
_ il y a toujours les anciennes plaques dessus au format 1234 AB 12
_ puis je le laisser partir avec (un camion vient le chercher)
- est ce que je dois remplir l ancien formulaire cerfa 13754 ou le nouveau 15776*01 ? 
- j ai eu le certif de non gage.
- l autre problème est que je ne peux pas faire ce dossier en ligne car on ne peut entrer que le nouveau format de plaques...bref on tourne en rond.
si vous avez des questions pour mieux comprendre le dossier, n hesitez pas.

verywell · Accepted Answer

Bjr bessman

Lorsque je vend un véhicule je fais la déclaration de cession immédiatement que ce soit achat par un particulier ou un professionnel.
Cela permet, si l'acheteur commet une infraction à faire les recherches de titulaire à ne pas être importuné en tant que vendeur.
Ceci est théorique en fait il faut attendre que ce service de l'ANTS fonctionne correctement.

Jusqu'à aujourd’hui peu de vendeurs faisaient les déclarations de vente.
A présent il y a obligation avant changement de CI;
Ceci change la donne et protégeant mieux à l'avenir le vendeur contre les non changement de cartes grises.

Pour vous l’ancien système d'immatriculation n'est pas encore intégré   dans les bases de données à l'ANTS donc risque si l'opérateur ne fait pas les recherches (en principe obligatoires) à recevoir d'éventuels PV.
En pratiquant ainsi même si vous avez un dossier en instance à vous protéger et surtout pouvoir justifier cette cession.
Cdt

verywell · Answer

Bsr bessman

Il faut faire une cession en Cerfa 15776*01 avec le nom la date de naissance de l'acheteur.
Donnez lui un exemplaire et gardez l'autre.
Rayez la carte grise signez et datez (heure) lors de la transaction.
Faites une copie de la carte grise après l'avoir signée.

Ensuite enlevez et gardez les plaques d'immatriculation , une perceuse et un foret fait l'affaire.
Faites des photos de votre véhicule et gardez tous les documents dans un dossier.
Surtout faites la déclaration de vente à l'ANTS il faudra indiquer le lieu de naissance de votre acheter donc copie de la carte d'identité de votre acheteur.

Bien sur le pro va essayer de vous en dissuader de faire ces démarches sachez qui si le véhicule au lieu d'aller en Afrique est revendu en France la carte grise ne sera pas échangée donc avec cet enregistrement à l'ANTS vous vous protégez d'éventuelles malversations.
Cdt

Cession de véhicule société.

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