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1 réponse
bonsoir,
si preuves de paiement de loyer (virements, chèques, quittances), si abonnement électricité/eau à son nom, si TH à son nom, etc., le kiné dispose de ce qui s'appelle un "bail oral", aussi valable qu'un bail écrit et doit donc se plier aux conditions de résiliation d'un contrat de location professionnelle.
cdt.
si preuves de paiement de loyer (virements, chèques, quittances), si abonnement électricité/eau à son nom, si TH à son nom, etc., le kiné dispose de ce qui s'appelle un "bail oral", aussi valable qu'un bail écrit et doit donc se plier aux conditions de résiliation d'un contrat de location professionnelle.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour vos informations et vous souhaite une agréable journée
Bien cordialement
Nathalie