Assurance responsabilité civile d'un notaire

semilly52 Messages postés 2 Statut Membre -  
 ;; -
bonjour,
quand peut on invoquer la responsabilité civile d'un notaire?
cordialement

6 réponses

  1. ;;
     
    Bonjour
    Si vous précisiez un peu plus ce que vous reprochez au notaire, on pourrait peut-être vous dire si une action judiciaire est faisable ou si au contraire vous allez vous engager pour des années (cinq à six ans au moins) et dépenser pas mal d'argent ........peut-être pour rien.
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  2. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Avant de mettre votre notaire au tribunal, vous devez écrire à la chambre des notaires.
    En courrier simple, ils répondent toujours.
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  3. anmrigwen
     
    bonjour, je vous remercie pour la réponse que vous m'avez apportée et j'ai suivi votre conseil. J'ai envoyé un mail à la chambre des notaires. Je vous tiendrais au courant de la réponse qui me sera faite car elle peut aider d'autres personnes.
    Bon week end
    Cordialement.
    Anmarigwen
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    1. dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
       
      J'ai envoyé un mail à la chambre des notaires. , inutile ; il ne sera jamais lu
      donc votre plus belle plume et un courrier
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  4. maheaug Messages postés 67 Statut Membre 39
     
    Bonsoir.
    Avant d'écrire à la chambre des notaires, pourquoi ne pas s'adresser d'abord au notaire en question, premier concerné ?
    Cordialement
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  6. anmrigwen
     
    bonsoir on me demande ce que je reproche au notaire et bien celui d'avoir accepté un document illégal et réalisé la vente. Aujourd'hui je me vois assignée par mon acheteur à verser la somme de 23000€ pour remettre aux normes la fosse septique. Le notaire peut il faire jouer son assurance responsabilité civile? Merci pour toutes vos réponses elles me sont très utiles. Cordialement
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    1. dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
       
      en général dans une vente , c'est le vendeur qui fournit tous les documents ou éléments
      donc c'est vous qui auriez fourni "" ce document illégal ""
      et concernant la fosse septique vous deviez fournir un diagnostic du SPANC
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  7. ;;
     
    Bonjour
    Donc le document SPANC que vous avez fourni est un faux? Alors engagez un procès contre le notaire, vous allez vous "amuser"......
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