Assurance responsabilité civile d'un notaire
semilly52
Messages postés
2
Statut
Membre
-
;; -
;; -
bonjour,
quand peut on invoquer la responsabilité civile d'un notaire?
cordialement
quand peut on invoquer la responsabilité civile d'un notaire?
cordialement
6 réponses
-
Bonjour
Si vous précisiez un peu plus ce que vous reprochez au notaire, on pourrait peut-être vous dire si une action judiciaire est faisable ou si au contraire vous allez vous engager pour des années (cinq à six ans au moins) et dépenser pas mal d'argent ........peut-être pour rien. -
Bonjour,
Avant de mettre votre notaire au tribunal, vous devez écrire à la chambre des notaires.
En courrier simple, ils répondent toujours. -
bonjour, je vous remercie pour la réponse que vous m'avez apportée et j'ai suivi votre conseil. J'ai envoyé un mail à la chambre des notaires. Je vous tiendrais au courant de la réponse qui me sera faite car elle peut aider d'autres personnes.
Bon week end
Cordialement.
Anmarigwen -
Bonsoir.
Avant d'écrire à la chambre des notaires, pourquoi ne pas s'adresser d'abord au notaire en question, premier concerné ?
Cordialement -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
bonsoir on me demande ce que je reproche au notaire et bien celui d'avoir accepté un document illégal et réalisé la vente. Aujourd'hui je me vois assignée par mon acheteur à verser la somme de 23000€ pour remettre aux normes la fosse septique. Le notaire peut il faire jouer son assurance responsabilité civile? Merci pour toutes vos réponses elles me sont très utiles. Cordialement
-
Bonjour
Donc le document SPANC que vous avez fourni est un faux? Alors engagez un procès contre le notaire, vous allez vous "amuser"......