assurance responsabilité civile d'un notaire

Question

bonjour,
quand peut on invoquer la responsabilité civile d'un notaire?
cordialement

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

Avant de mettre votre notaire au tribunal, vous devez écrire à la chambre des notaires.
En courrier simple, ils répondent toujours.

anmrigwen · Answer

bonjour, je vous remercie pour la réponse que vous m'avez apportée et j'ai suivi votre conseil. J'ai envoyé un mail à la chambre des notaires. Je vous tiendrais au courant de la réponse qui me sera faite car elle peut aider d'autres personnes.
Bon week end
Cordialement.
Anmarigwen

maheaug · Answer

Bonsoir.
Avant d'écrire à la chambre des notaires, pourquoi ne pas s'adresser d'abord au notaire en question, premier concerné ?
Cordialement

;; · Answer

Bonjour
Si vous précisiez un peu plus ce que vous reprochez au notaire, on pourrait peut-être vous dire si une action judiciaire est faisable ou si au contraire vous allez vous engager pour des années (cinq à six ans au moins) et dépenser pas mal d'argent ........peut-être pour rien.

anmrigwen · Answer

bonsoir on me demande ce que je reproche au notaire et bien celui d'avoir accepté un document illégal et réalisé la vente. Aujourd'hui je me vois assignée par mon acheteur à verser la somme de 23000€ pour remettre aux normes la fosse septique. Le notaire peut il faire jouer son assurance responsabilité civile? Merci pour toutes vos réponses elles me sont très utiles. Cordialement

;; · Answer

Bonjour
Donc le document SPANC que vous avez fourni est un faux? Alors engagez un procès contre le notaire, vous allez vous "amuser"......

Assurance responsabilité civile d'un notaire

6 réponses

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