Déclaration globale
laurence
-
7 déc. 2017 à 11:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 déc. 2017 à 21:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 déc. 2017 à 21:47
A voir également:
- Déclaration globale
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
Modifié le 7 déc. 2017 à 21:47
Modifié le 7 déc. 2017 à 21:47
Bonjour
Comment l'avez vous su ?
Comme il est majeur, il depose comme un grand garçon ses declarations
S'il depose : avoir un avis d'imposition tardif.
Si non imposable : avoir quelques aides sociales.
Si imposable : avoir son avis d'imposition avec 10 % en +
S'il ne depose pas : avoir une taxation d'office avec 10 % en + et évalué eventuellement pour un montant superieur à la réalité.
En taxation d'office, la charge de la preuve reviendrait à votre fils.
Il devrait donc demontrer que la supposée somme mal évaluée est erronée ( le pourrait il ? Il devra apporter tous les relevés bancaires)
Si non demontré, et non paiement, il risque des saisies sur salaires, assedic ...
Si saisie sur compte bancaire, la banque prendra au passage 100/150 € pour elle.
Les impots peuvent encore revenir sur 2014 puis 2015 et 2016.
S'il avait peu de revenu les annees precedentes, il a peut etre perdu beaucoup d'argent ( des milliers d'€) que lui aurait versé le service des impots s'il avait déposé ses declarations de revenus.
J'ai découvert qu il n a jamais fait de déclaration
Comment l'avez vous su ?
qu elle sont les démarches
Comme il est majeur, il depose comme un grand garçon ses declarations
que risque t il,
S'il depose : avoir un avis d'imposition tardif.
Si non imposable : avoir quelques aides sociales.
Si imposable : avoir son avis d'imposition avec 10 % en +
S'il ne depose pas : avoir une taxation d'office avec 10 % en + et évalué eventuellement pour un montant superieur à la réalité.
En taxation d'office, la charge de la preuve reviendrait à votre fils.
Il devrait donc demontrer que la supposée somme mal évaluée est erronée ( le pourrait il ? Il devra apporter tous les relevés bancaires)
Si non demontré, et non paiement, il risque des saisies sur salaires, assedic ...
Si saisie sur compte bancaire, la banque prendra au passage 100/150 € pour elle.
Les impots peuvent encore revenir sur 2014 puis 2015 et 2016.
S'il avait peu de revenu les annees precedentes, il a peut etre perdu beaucoup d'argent ( des milliers d'€) que lui aurait versé le service des impots s'il avait déposé ses declarations de revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...