Rétablissement personnel et trésor public

bil1961 -  
Bonjour, , j'ai obtenu un rétablissement personnel je suis un particulier le trésor public me demande de payer une ancienne dette faisant parti de mon rétablissement et donc mon compte bancaire a été bloque ai je des droits face a cela merci au forum

1 réponse

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  • Date décroissante
  1. sleepy00
    bonjour
    a quoi correspond cette dette aupres du tresor ?
    1. bil1961 Auteur
      je suppose une taxe d'habitation de 2015
    2. sleepy00
      Si c'est le cas, il faut contester la saisie
      ou voir directement avec votre banque

      si ce sont des amendes, l'effacement ne fonctionne pas
    3. bil1961 Auteur
      merci de votre reponse

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