Rétablissement personnel et trésor public

bil1961 Messages postés 3 Statut Membre -  
bil1961 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, , j'ai obtenu un rétablissement personnel je suis un particulier le trésor public me demande de payer une ancienne dette faisant parti de mon rétablissement et donc mon compte bancaire a été bloque ai je des droits face a cela merci au forum

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    bonjour
    a quoi correspond cette dette aupres du tresor ?
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    1. bil1961 Messages postés 3 Statut Membre
       
      je suppose une taxe d'habitation de 2015
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      Si c'est le cas, il faut contester la saisie
      ou voir directement avec votre banque

      si ce sont des amendes, l'effacement ne fonctionne pas
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    3. bil1961 Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci de votre reponse
      0

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