Rétablissement personnel et trésor public

bil1961 Messages postés 3 Statut Membre -  
bil1961 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, , j'ai obtenu un rétablissement personnel je suis un particulier le trésor public me demande de payer une ancienne dette faisant parti de mon rétablissement et donc mon compte bancaire a été bloque ai je des droits face a cela merci au forum

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
bonjour
a quoi correspond cette dette aupres du tresor ?
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bil1961 Messages postés 3 Statut Membre
 
je suppose une taxe d'habitation de 2015
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
Si c'est le cas, il faut contester la saisie
ou voir directement avec votre banque

si ce sont des amendes, l'effacement ne fonctionne pas
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bil1961 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci de votre reponse
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