Résiliation Machine à affranchir Frama
Costa
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Bonjour,
Nous avons une machine à affranchir qui est HS depuis quelques jours. J'ai appelé le service client et celui-ci me répond que notre modèle est irréparable et qu'il ne peut pas me donner de délais de remplacement car ce modèle est également obsolète et il n'en ont plus en stock.
La seule proposition est un nouveau modèle de machine avec bien entendu un nouveau contrat de 5 ans.
Ma question est: Peut-on résilier un contrat sans préavis si le fournisseur n'est plus capable d'assurer la maintenance ou son remplacement pendant la durée du contrat?
Merci d'avance pour vote réponse.
Cordialement
Nous avons une machine à affranchir qui est HS depuis quelques jours. J'ai appelé le service client et celui-ci me répond que notre modèle est irréparable et qu'il ne peut pas me donner de délais de remplacement car ce modèle est également obsolète et il n'en ont plus en stock.
La seule proposition est un nouveau modèle de machine avec bien entendu un nouveau contrat de 5 ans.
Ma question est: Peut-on résilier un contrat sans préavis si le fournisseur n'est plus capable d'assurer la maintenance ou son remplacement pendant la durée du contrat?
Merci d'avance pour vote réponse.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Merci pour votre réponse, il s'agit d'une machine louée par un pro et le contrat serait valide jusqu'au 1 mai 2018.
Cordialement
Merci pour votre réponse, il s'agit d'une machine louée par un pro et le contrat serait valide jusqu'au 1 mai 2018.
Cordialement
Re:
Ce Forum ne traite pas des problèmes rencontrés par les 'pros'..
Cependant s'agissant d'une machine louée (Contrat) le loueur est tenu d'assurer le Service au moins jusqu'à la fin du Contrat. A lui de se démm.. pour remplacer par un modèle équivalent ou supérieur.
Le mettre en demeure par LRAR de respecter le Contrat.
Ou utiliser le Code Civil Art. L1217 (Diverses options ouvertes..).
A+
Ce Forum ne traite pas des problèmes rencontrés par les 'pros'..
Cependant s'agissant d'une machine louée (Contrat) le loueur est tenu d'assurer le Service au moins jusqu'à la fin du Contrat. A lui de se démm.. pour remplacer par un modèle équivalent ou supérieur.
Le mettre en demeure par LRAR de respecter le Contrat.
Ou utiliser le Code Civil Art. L1217 (Diverses options ouvertes..).
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