Règle habilitation familiale
jannie88
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
Une personne de 88 ans, célibataire, sans ascendant ni descendant , sans frère ni sœur, doit être protégée.
son cousin peut-il obtenir l'habilitation familiale ?
merci de vos réponses.
Une personne de 88 ans, célibataire, sans ascendant ni descendant , sans frère ni sœur, doit être protégée.
son cousin peut-il obtenir l'habilitation familiale ?
merci de vos réponses.
2 réponses
Bonsoir
Vous voulez parler de curatelle, tutelle ?
Si c'est cela, oui, il faut en faire la demande auprès du Juge des tutelles
Vous voulez parler de curatelle, tutelle ?
Si c'est cela, oui, il faut en faire la demande auprès du Juge des tutelles
Bonsoir,
merci de votre réponse , mais il ne s'agit ni de tutelle ni de curatelle, ,mais d'habilitation familiale.
Cordialement
merci de votre réponse , mais il ne s'agit ni de tutelle ni de curatelle, ,mais d'habilitation familiale.
Cordialement
Ok, donc, meme procédure, c'est visiblement une nouvelle forme de (curatelle , tutelle simplifiée) , mais qui demande à peu près les mêmes contraintes pour l'obtenir
http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/lhabilitation-familiale-30389.html
http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/lhabilitation-familiale-30389.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...