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Règle habilitation familiale

jannie88 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017 - 3 déc. 2017 à 18:40
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 déc. 2017 à 19:55
bonjour,
Une personne de 88 ans, célibataire, sans ascendant ni descendant , sans frère ni sœur, doit être protégée.
son cousin peut-il obtenir l'habilitation familiale ?
merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
3 déc. 2017 à 19:12
Bonsoir
Vous voulez parler de curatelle, tutelle ?

Si c'est cela, oui, il faut en faire la demande auprès du Juge des tutelles

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Réponse 2 / 2
jannie88 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2017
3 déc. 2017 à 19:19
Bonsoir,
merci de votre réponse , mais il ne s'agit ni de tutelle ni de curatelle, ,mais d'habilitation familiale.
Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
3 déc. 2017 à 19:55
Ok, donc, meme procédure, c'est visiblement une nouvelle forme de (curatelle , tutelle simplifiée) , mais qui demande à peu près les mêmes contraintes pour l'obtenir


http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/lhabilitation-familiale-30389.html
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