Taxe habitation/ fonciere
jenivalle
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 2 déc. 2017 à 14:53
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 2 déc. 2017 à 14:53
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
bonjour ,je pense que vous trouverez les réponses à vos questions ici:
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
doris33
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2 déc. 2017 à 14:53
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Bonjour,
les revenus de votre compagnon sont pris en compte dans le calcul de la TH, cela doit expliquer le refus des impôts.
Pour la TF, il faut avoir plus de 75 ans, ou être handicapé et aussi avoir un RFR inférieur au barème.
De plus, la condition d'âge est l'âge au 01 01 2017.
les revenus de votre compagnon sont pris en compte dans le calcul de la TH, cela doit expliquer le refus des impôts.
Pour la TF, il faut avoir plus de 75 ans, ou être handicapé et aussi avoir un RFR inférieur au barème.
De plus, la condition d'âge est l'âge au 01 01 2017.
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