Souci compromis de vente
jeff14120
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Modifié le 1 déc. 2017 à 19:12
;; - 2 déc. 2017 à 16:21
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1 réponse
Bonjour
un clerc de l'étude étant le mandataire du vendeur, le compromis a été signé le 28 novembre. Dès que les clauses suspensives seront réalisées, vous pouvez contraindre les vendeurs à signer l'acte authentique. leur motif c'est du pipeau^. vous informez le notaire rédacteur de l'acte authentique que vous allez poursuivre l'exécution forcée de la vente, à moins que vous ne préfériez abandonner moyennant indemnité. Vous précisez au notaire que le compromis ayant été signé le 28 par vos soins, le mandataire du vendeur , à savoir un clerc de l'étude, était tenu de signer à la même date pour assurer la sécurite juridique du compromis.
un clerc de l'étude étant le mandataire du vendeur, le compromis a été signé le 28 novembre. Dès que les clauses suspensives seront réalisées, vous pouvez contraindre les vendeurs à signer l'acte authentique. leur motif c'est du pipeau^. vous informez le notaire rédacteur de l'acte authentique que vous allez poursuivre l'exécution forcée de la vente, à moins que vous ne préfériez abandonner moyennant indemnité. Vous précisez au notaire que le compromis ayant été signé le 28 par vos soins, le mandataire du vendeur , à savoir un clerc de l'étude, était tenu de signer à la même date pour assurer la sécurite juridique du compromis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2017 à 19:15
le souci c'est qu'ils n'ont aucune copie du compromis, si le notaire décide de le détruire ??
1 déc. 2017 à 20:59
je ne pense pas qu'il irait jusque-là quand même. Car je soupçonne une non signature du mandataire à la date du 28........et c'est pour cela que la clerc doit être "bien ennuyée"......
1 déc. 2017 à 21:12
Et merci pour vos conseils
Énième rebondissement dans cette affaire qui n'en manque pourtant pas
Aujourd'hui coup de fil de l'agent immo
Il me dit que les vendeurs se moquent que nous passions par la voie judiciaire pour faire valoir notre droit
Ce soit coup de fil du notaire qui me dit :
- les vendeurs disent que l'agent immobiler a fait un faux en écriture dans le cadre de l'offre d'achat ... d'après les propriétaires
- le compromis est nul et non avenu car la procuration n'est pas valide (envoyée sur une mauvaise adresse mail ou pas sur le bon document)
Il nous propose un rdv mardi avec l'agent et les acheteurs (conférence téléphonique)
Dernière précision il s' agit d'un achat immobilier locatif
Ces histoires de faux en écriture et de procuration sortent du chapeau après 4 jours de "bagarre"
L'agent immo m'a transféré tous les docs en sa possession et mails
Bref j'ai affaire à des margoulins
Donc ma question : puis-je me retourner contre le notaire si celui-ci refuse de me donner le compromis que j'ai signé ?
Le reste ne me concerne pas (erreur supposée du notaire sur la procuration et le soit disant faux de l'agent immo)
D'avance grand merci pour vos réponses
Je n'avais jamais vu un truc pareil
Modifié le 2 déc. 2017 à 11:43
C'est un véritable roman......
Ce que l'on peut penser: il y a parmi ce "groupe un ou plusieurs menteurs" et au moins l'un d'eux a dû commettre une faute.On essaie de vous "écarter".
Alors de deux choses l'une:
ou bien , vous préférez abandonner cette acquisition. Alors vous laissez tomber en prévenant le notaire.
ou bien vous souhaitez réellement acquérir ce bien: dans ce cas, vous consultez un avocat sur place en lui fournissant tous les documents en votre possession.Il verra s'il y a matière à assigner et les chances d'aboutir. Il déterminera qui doit être assigné: à mon avis, les vendeurs et éventuellement l'agent immobilier. Vous ne pouvez pas assigner le notaire pour un sous seing privé. Seuls les vendeurs le peuvent.
2 déc. 2017 à 15:25
Merci pour votre réponse
Donc si je comprends bien
En cas de faute du notaire, je ne peux rien faire
Il suffit donc que le notaire "s' entende" avec le vendeur pour flouer l'acheteur
L'agent immo m'a transmis tous ses échanges depuis 1 mois avec les vendeurs
Et c'est en concordance avec les documents que j'ai en ma possession
Désormais, je comprends mieux ce que m'a dit un ami à propos d'investissement locatif
3 conseils :
- toujours passer par son notaire
- toujours passer par son notaire
- toujours passer par son notaire
Bref je verrai bien mardi ...
Encore merci pour votre aide