Souci compromis de vente

jeff14120 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 30 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2017 - Modifié le 1 déc. 2017 à 19:12
 ;; - 2 déc. 2017 à 16:21
Bonjour à toutes et à tous,
j'ai un petit problème, alors que j'ai signé un compromis de vente chez le notaire.
Pour faire simple :
J'achète un bien immobilier.
Le tarif est de 242 000 FAI
Dont 5 000 de frais d'agence immo (donc 237 000 net vendeur).

Je signe le compromis chez le notaire le 28. Les vendeurs donnent procuration au notaire (ils n'habitent plus la région).

Et le lendemain (le 29 donc) ... l'agent immo me recontacte pour m'informer que les vendeurs ne souhaitent plus vendre.
En effet, ils auraient confondu le prix net vendeur avec le prix FAI.

Or, j'ai l'offre d'achat signé par les vendeurs en ma possession et le document est très clair
Par ailleurs, le notaire nous a envoyé le projet de compromis 1 semaine avant la signature ... sur lequel tout était écrit très clairement.

A ce jour, pas de nouvelles du notaire ... la clerc est bien ennuyée
Et je n'ai toujours pas reçu ma copie du compromis (que j'ai signé) par le notaire

Quels sont mes droits ?
Le vendeur peut-il se rétracter ?
Ou ai-je une possibilité de forcer la vente ou d'exiger des pénalités ?

merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Bonjour
un clerc de l'étude étant le mandataire du vendeur, le compromis a été signé le 28 novembre. Dès que les clauses suspensives seront réalisées, vous pouvez contraindre les vendeurs à signer l'acte authentique. leur motif c'est du pipeau^. vous informez le notaire rédacteur de l'acte authentique que vous allez poursuivre l'exécution forcée de la vente, à moins que vous ne préfériez abandonner moyennant indemnité. Vous précisez au notaire que le compromis ayant été signé le 28 par vos soins, le mandataire du vendeur , à savoir un clerc de l'étude, était tenu de signer à la même date pour assurer la sécurite juridique du compromis.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
1 déc. 2017 à 19:15
bonsoir ;;

le souci c'est qu'ils n'ont aucune copie du compromis, si le notaire décide de le détruire ??
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;; > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
1 déc. 2017 à 20:59
Bonsoir Kasom
je ne pense pas qu'il irait jusque-là quand même. Car je soupçonne une non signature du mandataire à la date du 28........et c'est pour cela que la clerc doit être "bien ennuyée"......
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Jeff14120 > ;;
1 déc. 2017 à 21:12
Bonsoir
Et merci pour vos conseils
Énième rebondissement dans cette affaire qui n'en manque pourtant pas

Aujourd'hui coup de fil de l'agent immo
Il me dit que les vendeurs se moquent que nous passions par la voie judiciaire pour faire valoir notre droit

Ce soit coup de fil du notaire qui me dit :
- les vendeurs disent que l'agent immobiler a fait un faux en écriture dans le cadre de l'offre d'achat ... d'après les propriétaires

- le compromis est nul et non avenu car la procuration n'est pas valide (envoyée sur une mauvaise adresse mail ou pas sur le bon document)

Il nous propose un rdv mardi avec l'agent et les acheteurs (conférence téléphonique)

Dernière précision il s' agit d'un achat immobilier locatif
Ces histoires de faux en écriture et de procuration sortent du chapeau après 4 jours de "bagarre"

L'agent immo m'a transféré tous les docs en sa possession et mails

Bref j'ai affaire à des margoulins

Donc ma question : puis-je me retourner contre le notaire si celui-ci refuse de me donner le compromis que j'ai signé ?

Le reste ne me concerne pas (erreur supposée du notaire sur la procuration et le soit disant faux de l'agent immo)

D'avance grand merci pour vos réponses

Je n'avais jamais vu un truc pareil
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Bonjour
C'est un véritable roman......
Ce que l'on peut penser: il y a parmi ce "groupe un ou plusieurs menteurs" et au moins l'un d'eux a dû commettre une faute.On essaie de vous "écarter".
Alors de deux choses l'une:
ou bien , vous préférez abandonner cette acquisition. Alors vous laissez tomber en prévenant le notaire.
ou bien vous souhaitez réellement acquérir ce bien: dans ce cas, vous consultez un avocat sur place en lui fournissant tous les documents en votre possession.Il verra s'il y a matière à assigner et les chances d'aboutir. Il déterminera qui doit être assigné: à mon avis, les vendeurs et éventuellement l'agent immobilier. Vous ne pouvez pas assigner le notaire pour un sous seing privé. Seuls les vendeurs le peuvent.
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Bonjour
Merci pour votre réponse

Donc si je comprends bien
En cas de faute du notaire, je ne peux rien faire

Il suffit donc que le notaire "s' entende" avec le vendeur pour flouer l'acheteur

L'agent immo m'a transmis tous ses échanges depuis 1 mois avec les vendeurs
Et c'est en concordance avec les documents que j'ai en ma possession

Désormais, je comprends mieux ce que m'a dit un ami à propos d'investissement locatif
3 conseils :
- toujours passer par son notaire
- toujours passer par son notaire
- toujours passer par son notaire

Bref je verrai bien mardi ...

Encore merci pour votre aide
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