PV conducteur décédé

gijoke -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières concernant des PV d'excès de vitesse que ma mère reçoit.
Ma mère reçoit à son domicile des PV pour excès de vitesse au nom de mon père alors que celui-ci est décédé.
Nous avons vendu son ancienne voiture cet été est l'acheteur n'a manifestement pas fait les démarches pour la nouvelle carte grise.
Suite au 1er PV, elle a contesté en joignant une copie du certificat de vente, mais la contestation est refusée au motif qu'il manque le n° de permis de l'acheteur.

Faut-il laisser courir ou bien y a-t-il un risque que les huissiers lui fassent des histoires?

Merci à vous.

5 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Il ne faut, en tout cas, jamais laisser courrir ce genre de problème.

    il faut utiliser le formulaire de requête en exonération joint à l'avis de contravention et remplir les différentes rubriques.
    3
  2. Gaston
     
    Bonjour
    Essayez de :
    Contacté votre acheteur si il es possible que il vous donne les informations vis a vis de son permis
    Selon la réponse que vous obtiendrez renseignez vous auprès de la préfecture & police & gendarmerie pour savoir comment vous pouvez obtenir les informations du permis de votre acheteur car sinon les amendes vont devenir sans fins malgré que votre père sois décédé
    Tout courrier doit se faire en LRAR
    0
    1. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
       
      C'est quand même étonnant, pour ne pas dire abherrant, que le vendeur doive demander le permis de conduire de l'acheteur.
      0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Sous réserve de confirmation par un spécialiste de l'automobile, toute procédure pénale s'éteint par le décès.
    Une contravention étant une procédure pénale, la règle devrait s'appliquer.

    Cordialement
    0
    1. doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 743
       
      Bonjour Veilleur62,

      il s'agit d'un problème de certificat d'immatriculation non mis à jour par l'acheteur, ce n'est pas le défunt qui a commis les infractions.

      Cordialement
      0
      1. Utilisateur anonyme > doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        OK J'avais cru comprendre que c'était le défunt qui conduisait.
        Ma réponse est donc hors-sujet.
        0
  4. gijoke
     
    Merci à tous pour les réponses. Je vais contacter l'acheteur et espérer qu'il soit coopératif.
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. verywell Messages postés 645 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   342
     
    Bsr gijoke

    Je doute que vous parviendrez à contacter et à convaincre cet acheteur à faire la carte grise.
    En MP pour la procédure afin de vous sortir de ce problème.

    @ginto5 il n'est pas étonnant depuis le 6 novembre d'avoir ce genre de réponse puisque le permis de conduire est demandé lors d'une cession à présent.
    En fait c'est pour recouper les informations.
    Le personnel a des consignes sur les nouvelles procédures mais ne font pas la relation avec les règles avant novembre.
    Cdt
    0
    1. hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 382
       
      Bonjour,

      Et pourquoi en MP ? Les autres internautes se trouvant dans cette situation n'ont pas le droit de connaître la solution...

      CB
      0
    2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
       
      Bjr,
      OK, mais cette cession a eu lieu avant cette date.
      0

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