PV conducteur décédé
gijoke
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Modifié le 30 nov. 2017 à 14:37
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 1 déc. 2017 à 08:48
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ginto5
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30 nov. 2017 à 15:56
30 nov. 2017 à 15:56
Bonjour,
Il ne faut, en tout cas, jamais laisser courrir ce genre de problème.
il faut utiliser le formulaire de requête en exonération joint à l'avis de contravention et remplir les différentes rubriques.
Il ne faut, en tout cas, jamais laisser courrir ce genre de problème.
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