Mutation fonction publique - réduction préavis location ?
Angela54
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vendredi 9 novembre 2012
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18 septembre 2019
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30 nov. 2017 à 10:48
Ulpien - 30 déc. 2017 à 14:39
Ulpien - 30 déc. 2017 à 14:39
A voir également:
- Mutation fonction publique territoriale préavis
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Apeh fonction publique rétroactif - Forum AAH / Handicap
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- Forum expertise médicale fonction publique ✓ - Forum salariés
- Peut on revenir sur une mutation fonction publique - Forum salariés
4 réponses
Angela54
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29 déc. 2017 à 22:32
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Bonsoir à tous,
Je me permets de faire remonter ma question initiale, car il y a eu un changement entre temps. En effet, je ne vais plus bénéficier d'une mutation d'une collectivité territoriale à une autre, mais d'un détachement d'une collectivité territoriale à un organisme d'État. JE dois toujours déménager, et les 2 villes restent distantes de 60 km. Est ce que dans ce cas, il vous serait possible de me dire si je peux prétendre au même droit de préavis de location réduit à un mois ? Merci beaucoup par avance pour vos conseils et réponses précieux !
Cordialement
Angela
Je me permets de faire remonter ma question initiale, car il y a eu un changement entre temps. En effet, je ne vais plus bénéficier d'une mutation d'une collectivité territoriale à une autre, mais d'un détachement d'une collectivité territoriale à un organisme d'État. JE dois toujours déménager, et les 2 villes restent distantes de 60 km. Est ce que dans ce cas, il vous serait possible de me dire si je peux prétendre au même droit de préavis de location réduit à un mois ? Merci beaucoup par avance pour vos conseils et réponses précieux !
Cordialement
Angela
30 déc. 2017 à 07:04
la loi dit : mutation pas détachement...... demander a votre employeur de vous faire une lettre de mutation de x vers y et peu importe si vous etes a l origine et si il n y a que peu de distance entre votre ancien et nouvel emploi. C est le terme mutation qui doit etre mentionné.
Cordialement
30 déc. 2017 à 09:28