Plus value sur vente terrain agricole

pancrace -
;; - 30 nov. 2017 à 16:58

Bonjour,

la mairie de mon village achete un terrain agricole de 4 ha à 1 euro/m2 et compte le vendre 4 euros/m2 quelle sera la taxe sur la plus value à payer ?
Merci

A voir également:

Plus value sur vente terrain agricole
Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
Plus-value terrain agricole héritage - Guide
Plus-value succession indivision - Guide
Vente immobilière en droit français - Guide
Pep credit agricole - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

;;

Bonjour
Il Manque des informations dans votre message;l'affaire, telle que vous la présentez, fait apparaitre une lésion de plus des 7/12 à l'encontre du vendeur, permettant à celui-ci d'assigner la commune devant le TGI car je pense qu'il s'agit d'une vente p)lacée sous l'empire du code civil.

Discussions similaires

Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€

lettre pour vendre un terrain agricole

Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé

Discussions similaires

Newsletters