Sujet Précédent Sujet Suivant

Plus value sur vente terrain agricole

pancrace -  
 ;; -
Bonjour,

la mairie de mon village achete un terrain agricole de 4 ha à 1 euro/m2 et compte le vendre 4 euros/m2 quelle sera la taxe sur la plus value à payer ?
Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
 
Bonjour
Il Manque des informations dans votre message;l'affaire, telle que vous la présentez, fait apparaitre une lésion de plus des 7/12 à l'encontre du vendeur, permettant à celui-ci d'assigner la commune devant le TGI car je pense qu'il s'agit d'une vente p)lacée sous l'empire du code civil.
1

Discussions similaires

Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
lettre pour vendre un terrain agricole
natolympe -
natolympe -

21 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses
Obligation d'entretien d'un terrain avant vente
Fuego22 -
dany311 -

3 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse