Succession france
NANOUCHOUETTE
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nous avons 4 enfants, et ils désirent que nous léguions de notre vivant notre patrimoine, qui est d'une maison, appartement , et résidence seconaire d'un montant global de 600 000 euros,
Nos retraites étant très petites puisque à nous deux nous avons 1800 euros par mois, je me demande quelle protection nous aurons pour l'avenir si nous lèguons nos biens,
si nous ne faisons rien de notre vivant c'est ce qui inquiète nos enfants, quel serait environ le montant de frais pour chacun
merci
cordialement
Nanou
Nos retraites étant très petites puisque à nous deux nous avons 1800 euros par mois, je me demande quelle protection nous aurons pour l'avenir si nous lèguons nos biens,
si nous ne faisons rien de notre vivant c'est ce qui inquiète nos enfants, quel serait environ le montant de frais pour chacun
merci
cordialement
Nanou
A voir également:
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- Droits de succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
2 réponses
ils désirent que nous léguions de notre vivant notre patrimoine,
Non.
De son vivant le donateur "donne" avec effets immédiats.
Le testateur lègue par testament avec effets au décès.
quelle protection nous aurons pour l'avenir si nous lèguons nos biens,
Lorsque l'on consent donation de son patrimoine, généralement cette libéralité porte uniquement sur la nue-propriété.
Les donateurs ayant conservé l'usufruit, jouissent de leurs biens jusqu'à leur décès.
si nous ne faisons rien de notre vivant c'est ce qui inquiète nos enfants, quel serait environ le montant de frais pour chacun
Personne ne peut savoir quels seront les tarifs du notariat et les droits de succession dans les années prochaines.
Chaque année une Loi de Finances est adoptée.
Non.
De son vivant le donateur "donne" avec effets immédiats.
Le testateur lègue par testament avec effets au décès.
quelle protection nous aurons pour l'avenir si nous lèguons nos biens,
Lorsque l'on consent donation de son patrimoine, généralement cette libéralité porte uniquement sur la nue-propriété.
Les donateurs ayant conservé l'usufruit, jouissent de leurs biens jusqu'à leur décès.
si nous ne faisons rien de notre vivant c'est ce qui inquiète nos enfants, quel serait environ le montant de frais pour chacun
Personne ne peut savoir quels seront les tarifs du notariat et les droits de succession dans les années prochaines.
Chaque année une Loi de Finances est adoptée.
Bonjour,
Merci, pour la rapidité de votre réponse.
J'aimerai vous poser ces autres questions,
Si nous faisons donations à nos enfants de notre patrimoine immobilier, j'ai compris que nous gardions l'usufruit en nu propriété, ma question est pouvons nous vendre ensuite sans l'accord de nos enfants ?
puis quel est le coût de l'acte notarié pour une donation immobilière
merci
cordialement
Nanou
Merci, pour la rapidité de votre réponse.
J'aimerai vous poser ces autres questions,
Si nous faisons donations à nos enfants de notre patrimoine immobilier, j'ai compris que nous gardions l'usufruit en nu propriété, ma question est pouvons nous vendre ensuite sans l'accord de nos enfants ?
puis quel est le coût de l'acte notarié pour une donation immobilière
merci
cordialement
Nanou
ma question est pouvons nous vendre ensuite sans l'accord de nos enfants ?
Bien tous les acteurs doivent jouer le jeu :
-les donateurs de la nue-propriété pour vendre leurs droits en usufruit;
-les donataires pour leurs droits en nue-propriété sans usufruit.
Petite information complémentaire
L'acte de donation comportera une clause de "droit de retour" du bien donné dans le patrimoine du donateur en cas de prédécès du donataire, et , de ce fait, une interdiction de vendre,donner ou hypothéquer le bien donné pendant le cours de l'existence du donateur.
Donc, vous êtes assurés de ne rien perdre d'une façon ou d'une autre.
quel est le coût de l'acte notarié pour une donation immobilière
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
Le seul point positif sera l'absence de droits de donation.
Bien tous les acteurs doivent jouer le jeu :
-les donateurs de la nue-propriété pour vendre leurs droits en usufruit;
-les donataires pour leurs droits en nue-propriété sans usufruit.
Petite information complémentaire
L'acte de donation comportera une clause de "droit de retour" du bien donné dans le patrimoine du donateur en cas de prédécès du donataire, et , de ce fait, une interdiction de vendre,donner ou hypothéquer le bien donné pendant le cours de l'existence du donateur.
Donc, vous êtes assurés de ne rien perdre d'une façon ou d'une autre.
quel est le coût de l'acte notarié pour une donation immobilière
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.
Le seul point positif sera l'absence de droits de donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...