Responsabilité civile deneigement
valnarbo
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28 nov. 2017 à 18:05
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 nov. 2017 à 19:03
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 nov. 2017 à 19:03
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2 réponses
xplom
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28 nov. 2017 à 18:41
28 nov. 2017 à 18:41
bonsoir
sans question , je mets de la lecture
http://www.unpeudedroit.fr/droit-administratif/a-t-on-lobligation-de-deneiger-devant-chez-soi/
sans question , je mets de la lecture
http://www.unpeudedroit.fr/droit-administratif/a-t-on-lobligation-de-deneiger-devant-chez-soi/
ginto5
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28 nov. 2017 à 18:22
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C'est quoi votre question ?
djivi38
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valnarbo
28 nov. 2017 à 19:00
28 nov. 2017 à 19:00
bonsoir,
la réponse est : parce que c'est la loi.
Cdt.
la réponse est : parce que c'est la loi.
Cdt.
xplom
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valnarbo
28 nov. 2017 à 19:01
28 nov. 2017 à 19:01
il a fait un arrêté municipal ?
28 nov. 2017 à 18:44
j'adore l'image !!! Merci pour ce lien ;-))
cdt.
Modifié le 28 nov. 2017 à 18:54
https://www.youtube.com/watch?v=kW5TKaN9uvA
méthode xplom
28 nov. 2017 à 19:03
CdT.