Responsabilité civile deneigement

valnarbo - 28 nov. 2017 à 18:05
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 nov. 2017 à 19:03
Comment peut on demander à l'occupant d'une maison de déneiger devant chez lui?
Il ne dispose pas du matériel requis,
il a peut être 80 ans et tient à son col du fémur,
il est peut être absent pour raison professionnelle ou en vacances,
Il s'agit peut être d'une femme enceinte de 8 mois qui maniera la pelle en se tenant le ventre,
Il ou elle est peut être hadicapé,
Dans tous ces cas et bien d'autres , le maire qui prend l'arrêté portant cette obligation
devrait à mon avis être lui même poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui, autrui étant l'occupant trop respectueux de la loi , qui déneigera parce qu'on lui a dit de le faire, et autrui étant aussi celui qui tombera parce que les services municipaux n'auront pas déneigé.
Pourquoi le riverain ne doit il pas aussi tenir .une lampe pour éclairer le passant, sortir un parasol por l'abriter en cas de soleil , le protéger s'il pleut devant chez lui, et l'aider à porter sa valise , tout ça sur la portion de trottoir devant chez lui, l'obligation incombant au riverain suivant dès que le piéton a progressé sur le trottoir.

2 réponses

xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
28 nov. 2017 à 18:41
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
28 nov. 2017 à 18:44
bonsoir,

j'adore l'image !!! Merci pour ce lien ;-))
cdt.
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035
Modifié le 28 nov. 2017 à 18:54
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392 > xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
28 nov. 2017 à 19:03
mon fils, qui vit au Canada, a la même méthode que toi... et il est bien content de ne plus se fatiguer et d'être libéré de cette corvée en rien de temps !!!
CdT.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
28 nov. 2017 à 18:22
C'est quoi votre question ?
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ma question était : comment un maire peut il.......voir la première phrase de mon intervention.
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djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392 > valnarbo
28 nov. 2017 à 19:00
bonsoir,

la réponse est : parce que c'est la loi.

Cdt.
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035 > valnarbo
28 nov. 2017 à 19:01
il a fait un arrêté municipal ?
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