Responsabilité civile deneigement

valnarbo -  
djivi38 Messages postés 64764 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Comment peut on demander à l'occupant d'une maison de déneiger devant chez lui?
Il ne dispose pas du matériel requis,
il a peut être 80 ans et tient à son col du fémur,
il est peut être absent pour raison professionnelle ou en vacances,
Il s'agit peut être d'une femme enceinte de 8 mois qui maniera la pelle en se tenant le ventre,
Il ou elle est peut être hadicapé,
Dans tous ces cas et bien d'autres , le maire qui prend l'arrêté portant cette obligation
devrait à mon avis être lui même poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui, autrui étant l'occupant trop respectueux de la loi , qui déneigera parce qu'on lui a dit de le faire, et autrui étant aussi celui qui tombera parce que les services municipaux n'auront pas déneigé.
Pourquoi le riverain ne doit il pas aussi tenir .une lampe pour éclairer le passant, sortir un parasol por l'abriter en cas de soleil , le protéger s'il pleut devant chez lui, et l'aider à porter sa valise , tout ça sur la portion de trottoir devant chez lui, l'obligation incombant au riverain suivant dès que le piéton a progressé sur le trottoir.

2 réponses

xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
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djivi38 Messages postés 64764 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 041
 
bonsoir,

j'adore l'image !!! Merci pour ce lien ;-))
cdt.
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
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djivi38 Messages postés 64764 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 041 > xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
mon fils, qui vit au Canada, a la même méthode que toi... et il est bien content de ne plus se fatiguer et d'être libéré de cette corvée en rien de temps !!!
CdT.
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 765
 
C'est quoi votre question ?
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valnarbo
 
ma question était : comment un maire peut il.......voir la première phrase de mon intervention.
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djivi38 Messages postés 64764 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 041 > valnarbo
 
bonsoir,

la réponse est : parce que c'est la loi.

Cdt.
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047 > valnarbo
 
il a fait un arrêté municipal ?
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