Responsabilité civile deneigement
valnarbo
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djivi38 Messages postés 64764 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64764 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Comment peut on demander à l'occupant d'une maison de déneiger devant chez lui?
Il ne dispose pas du matériel requis,
il a peut être 80 ans et tient à son col du fémur,
il est peut être absent pour raison professionnelle ou en vacances,
Il s'agit peut être d'une femme enceinte de 8 mois qui maniera la pelle en se tenant le ventre,
Il ou elle est peut être hadicapé,
Dans tous ces cas et bien d'autres , le maire qui prend l'arrêté portant cette obligation
devrait à mon avis être lui même poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui, autrui étant l'occupant trop respectueux de la loi , qui déneigera parce qu'on lui a dit de le faire, et autrui étant aussi celui qui tombera parce que les services municipaux n'auront pas déneigé.
Pourquoi le riverain ne doit il pas aussi tenir .une lampe pour éclairer le passant, sortir un parasol por l'abriter en cas de soleil , le protéger s'il pleut devant chez lui, et l'aider à porter sa valise , tout ça sur la portion de trottoir devant chez lui, l'obligation incombant au riverain suivant dès que le piéton a progressé sur le trottoir.
Il ne dispose pas du matériel requis,
il a peut être 80 ans et tient à son col du fémur,
il est peut être absent pour raison professionnelle ou en vacances,
Il s'agit peut être d'une femme enceinte de 8 mois qui maniera la pelle en se tenant le ventre,
Il ou elle est peut être hadicapé,
Dans tous ces cas et bien d'autres , le maire qui prend l'arrêté portant cette obligation
devrait à mon avis être lui même poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui, autrui étant l'occupant trop respectueux de la loi , qui déneigera parce qu'on lui a dit de le faire, et autrui étant aussi celui qui tombera parce que les services municipaux n'auront pas déneigé.
Pourquoi le riverain ne doit il pas aussi tenir .une lampe pour éclairer le passant, sortir un parasol por l'abriter en cas de soleil , le protéger s'il pleut devant chez lui, et l'aider à porter sa valise , tout ça sur la portion de trottoir devant chez lui, l'obligation incombant au riverain suivant dès que le piéton a progressé sur le trottoir.
A voir également:
- Responsabilité civile deneigement
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Déneigement trottoir - Guide
- Responsabilité civile ordinateur cassé - Forum Assurances
2 réponses
bonsoir
sans question , je mets de la lecture
http://www.unpeudedroit.fr/droit-administratif/a-t-on-lobligation-de-deneiger-devant-chez-soi/
sans question , je mets de la lecture
http://www.unpeudedroit.fr/droit-administratif/a-t-on-lobligation-de-deneiger-devant-chez-soi/
j'adore l'image !!! Merci pour ce lien ;-))
cdt.
https://www.youtube.com/watch?v=kW5TKaN9uvA
méthode xplom
CdT.