Acquisition nationalité française par mariage
Bonjour,
Mon épouse souhaiterait demander la nationalité française, nous avons pour le dossier toutes les pièces demandés sauf une ou j'ai un doute.
En effet on nous demande:
"si vous êtes propriétaires : photocopie complète de l’acte de propriété d'un bien immobilier en commun ou une attestation notariale"
Ayant acheter notre appartement avant notre mariage d’après ce que je comprends il faut que je produise "une attestation notariale" afin que son nom apparaisse???
Faut-il que j'ailles j'ai le notaire qui a rédiger mon titre de propriété, est ce que c'est long à produire ce type de documents et combien cela coûte.
Merci d'avance pour vos réponses
Mon épouse souhaiterait demander la nationalité française, nous avons pour le dossier toutes les pièces demandés sauf une ou j'ai un doute.
En effet on nous demande:
"si vous êtes propriétaires : photocopie complète de l’acte de propriété d'un bien immobilier en commun ou une attestation notariale"
Ayant acheter notre appartement avant notre mariage d’après ce que je comprends il faut que je produise "une attestation notariale" afin que son nom apparaisse???
Faut-il que j'ailles j'ai le notaire qui a rédiger mon titre de propriété, est ce que c'est long à produire ce type de documents et combien cela coûte.
Merci d'avance pour vos réponses
3 réponses
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Bonjour,
"si vous êtes propriétaires " Cela signifie, si vous êtes propriétaire tous les deux ! Si elle est propriétaire au même titre que vous, son nom apparait déjà sur l'acte de propriété, non ?-
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@Komaroui alors quel documents fournir c'est ma question
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@jlbcall68Bonjour komar, +1
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non j'ai acheté en 2007 avant mon mariage en 2009 donc son nom n’apparaît pas sur le titre de propriété.
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@jlbcall68si vous êtes propriétaires
Le SI sous entend que vous avez un autre choix, donc une autre solution. -
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ContributeurBonjour,
votre épouse n'étant pas propriétaire, elle n'a pas à fourni d'attestation de propriété. Elle doit pouvoir noter qu'elle habite chez son mari.