Acquisition nationalité française par mariage
jlbcall68
Messages postés
5
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon épouse souhaiterait demander la nationalité française, nous avons pour le dossier toutes les pièces demandés sauf une ou j'ai un doute.
En effet on nous demande:
"si vous êtes propriétaires : photocopie complète de l’acte de propriété d'un bien immobilier en commun ou une attestation notariale"
Ayant acheter notre appartement avant notre mariage d’après ce que je comprends il faut que je produise "une attestation notariale" afin que son nom apparaisse???
Faut-il que j'ailles j'ai le notaire qui a rédiger mon titre de propriété, est ce que c'est long à produire ce type de documents et combien cela coûte.
Merci d'avance pour vos réponses
Mon épouse souhaiterait demander la nationalité française, nous avons pour le dossier toutes les pièces demandés sauf une ou j'ai un doute.
En effet on nous demande:
"si vous êtes propriétaires : photocopie complète de l’acte de propriété d'un bien immobilier en commun ou une attestation notariale"
Ayant acheter notre appartement avant notre mariage d’après ce que je comprends il faut que je produise "une attestation notariale" afin que son nom apparaisse???
Faut-il que j'ailles j'ai le notaire qui a rédiger mon titre de propriété, est ce que c'est long à produire ce type de documents et combien cela coûte.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Acquisition nationalité française par mariage
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Mariage sans témoin bientôt possible ✓ - Forum Mariage
- Mariage halal avec une française ✓ - Forum Mariage
- Prime mariage - Guide
3 réponses
Bonjour,
"si vous êtes propriétaires " Cela signifie, si vous êtes propriétaire tous les deux ! Si elle est propriétaire au même titre que vous, son nom apparait déjà sur l'acte de propriété, non ?
"si vous êtes propriétaires " Cela signifie, si vous êtes propriétaire tous les deux ! Si elle est propriétaire au même titre que vous, son nom apparait déjà sur l'acte de propriété, non ?
non j'ai acheté en 2007 avant mon mariage en 2009 donc son nom n’apparaît pas sur le titre de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"si vous êtes propriétaires : photocopie complète de l’acte de propriété d'un bien immobilier en commun" Ils ne sont pas propriétaires (ensemble) donc ne peuvent pas fournir le papier, point final.