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Acquisition nationalité française par mariage

jlbcall68 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - 28 nov. 2017 à 12:07
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 28 nov. 2017 à 18:47
Bonjour,
Mon épouse souhaiterait demander la nationalité française, nous avons pour le dossier toutes les pièces demandés sauf une ou j'ai un doute.
En effet on nous demande:
"si vous êtes propriétaires : photocopie complète de l’acte de propriété d'un bien immobilier en commun ou une attestation notariale"
Ayant acheter notre appartement avant notre mariage d’après ce que je comprends il faut que je produise "une attestation notariale" afin que son nom apparaisse???
Faut-il que j'ailles j'ai le notaire qui a rédiger mon titre de propriété, est ce que c'est long à produire ce type de documents et combien cela coûte.

Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Komar
28 nov. 2017 à 12:37
Bonjour,

"si vous êtes propriétaires " Cela signifie, si vous êtes propriétaire tous les deux ! Si elle est propriétaire au même titre que vous, son nom apparait déjà sur l'acte de propriété, non ?
1
Komar
28 nov. 2017 à 17:10
Qui a mis -1 et pourquoi... ?

"si vous êtes propriétaires : photocopie complète de l’acte de propriété d'un bien immobilier en commun" Ils ne sont pas propriétaires (ensemble) donc ne peuvent pas fournir le papier, point final.
0
jlbcall68 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 > Komar
28 nov. 2017 à 17:12
oui alors quel documents fournir c'est ma question
0
Misha-d'ok > jlbcall68 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
28 nov. 2017 à 17:15
Bonjour komar, +1
0

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