Location commerciale en habitation

affrebourg Messages postés 16 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2024 - 28 nov. 2017 à 07:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 nov. 2018 à 14:23
Bonjour,

Je possède un terrain assez grand pas loin de 5000m² ou est installé ma maison et bien a part sur 1000m² de terrain un bureau (algeco) cadastré avec hangard que je loue en commercial , la personne devrait partir et j'aimerais savoir si j'ai le droit de transformer (bien isoler , sans toucher la structure) mon ex bureau de 28m² en habitation que je louerais soit en location meublée étudiante soit en location meublée saisonnière enfin le plus avantageux et le moins contraignant.
Ce terrain m'appartient depuis 35ans et j'ai pu construire ma maison grâce a un cabanon qui s'y trouvait dont j'ai demandé l'extension car c'est une zone non constructible .
Les PLU sont passés et c'est devenu commerciale mais j'ai pas droit a construire en dur , j'avais pensé a mettre un chalet neuf de 22m² ça non plus je ne sais pas si j’aurais droit ???

Vos réponses et vos orientations seraient les bienvenues.

Cordialement

7 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 nov. 2017 à 07:45
Bonjour

Je doute que la transformation de ces bureaux en logement soit possible dans une zone qui est classée commerciale par le PLU.
C'est facilement vérifiable dans le PLU de ta commune
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affrebourg Messages postés 16 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2024 2
28 nov. 2017 à 09:55
Bonjour

En paperasse je comprends pas trop
C'est juste un bureau de 28m² et 2 hangars .si je peux pas le transformer ce bureau en habitation , il me reste plus qu'a le louer en bureau avec un bail commercial et toutes les contraintes qui vont avec .
Je sais pas trop quoi faire .
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
15 déc. 2017 à 13:00
Si tu as des doutes quant à la faisabilité de ton projet, je t"invite à te rapprocher du CAUE de ton département dont tu trouveras les coordonnées dans le site ci-dessous
https://www.fncaue.com/
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affrebourg Messages postés 16 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2024 2
16 déc. 2017 à 08:03
Bonjour , vous m'êtes d'un grand secours , super ce lien et bien il me reste plus qu'a prendre un RDV .
Merci
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affrebourg Messages postés 16 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2024 2
3 janv. 2018 à 10:57
Bonjour

Malheureusement je peux pas avoir d'aide de leur part , ma commune n'en fait pas parti .
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
3 janv. 2018 à 11:22
Comment ça la commune n'en fait pas partie ?
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affrebourg Messages postés 16 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2024 2
3 janv. 2018 à 14:52
Après avoir visionné la carte ma commune les Milles ou Aix en Provence ne propose pas d'aide d'architecte conseil
J'ai donc téléphoné sur Marseille qui m'ont confirmé et la dame m'a dit d'écrire par mail pour voir si on pouvait m'aider depuis pas de réponse
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
3 janv. 2018 à 15:07
Je parlais du CAUE du département donc c'est bien celui des Bouches-du-Rhône. Peut-être qu'en cette période de vacances il est difficile d'obtenir un rdv mais c'est avec eux que vous aurez une réponse, qui plus est gratuite.
Je t'invite à insister...
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affrebourg Messages postés 16 Date d'inscription mardi 28 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2024 2
26 oct. 2018 à 08:34
Bonjour

Je reviens vers vous .

Effectivement je peux pas le transformer en habitation si ce n'est de le laisser en commercial mais ça m’intéresse pas , trop de contrainte .
Aussi plus tard je pense en faire des gardes meubles , je pense que j'ai le droit ?

J'ai écris aux impôts puisque ma taxe foncière avait anormalement augmentée d'après une dame des impôts en fait il était compté 1000 m² de hangar alors qu'il y en a tout au plus 50 fermé et 60 ouvert .

On me demande ça l'imprimé c'est déclaration d'un local a usage professionnel ou commercial .

Que dois écrire mes coordonnées et vacant c'est tout ?
Par contre des documents attestant de la vacance des biens je peux rien fournir la personne est partie comme un voleur de toute façon je déclarerais plus rien , je sais pas quoi leur fournir le bail entre nous était verbal , si vous pouvez m'aider

Merci

Lettre reçue
"Monsieur bonjour, afin de prendre en compte vos demandes portant sur :
- l'évaluation du bien imposé "2165 rte des Milles" à Aix-en-Provence
- la vacance de ces biens
Veuillez nous retourner l'imprimé en pj et des documents attestant de la vacance des biens .
Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 nov. 2018 à 14:23
Bonjour

Il faut suivre la trame du document et voir dans quels critère entre le bâtiment en question.
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